Page 26 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
P. 26
Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
• seules les personnes ayant acquis > Modifications à faire porter sur la
la nationalité française ou ayant liste électorale
atteint 18 ans depuis le 1er janvier Tout changement d’état civil
de l’année au cours de laquelle un ou de domicile est à signaler au
scrutin est prévu, pourront se faire service « Elections » afin de porter la
inscrire au cours de la même année, modification sur la liste électorale.
• C hangement d’état civil :
• les personnes ressortissantes d’un
pays de l’Union Européenne - L ivret de famille, extrait d’acte
peuvent être inscrites sur les listes d’état-civil, jugement relatif à l’état
électorales complémentaires afin de civil de la personne.
voter aux élections européennes et
aux élections municipales, • C hangement de domicile :
- A l’intérieur de la commune :
• les personnes souhaitant s’inscrire justificatif du nouveau domicile,
sur liste électorale doivent de - h ors de la commune :
préférence effectuer les démarches s’inscrire sur la liste électorale
en personne. de la commune du nouveau
domicile avant le 31 décembre
Toutefois, il est possible de donner de l’année en cours afin que la
procuration sur papier libre à une prise d’effet de la radiation de la
tierce personne pour effectuer cette liste électorale de la commune
inscription. du précédent domicile puisse
Il est également possible de s’inscrire intervenir avant le mois de mars de
par courrier recommandé. l’année suivante.
> Pièces à fournir Livret de famille
Dans ces 3 hypothèses (comparution
en personne, par procuration ou > Où s’adresser ?
par courrier) les copies des pièces Mairie du domicile
originales ci-dessous sont à produire : Si cette commune est Beauchamp :
• une pièce d’identité en cours Hôtel de Ville - Service Etat-civil
Place Camille Fouinat
de validité (carte nationale ou etat-civil@ville-beauchamp.fr
passeport),
• un justificatif de domicile récent : > Modalités
quittance de loyer ou facture de Se présenter en mairie, avec une
téléphone ou d’EDF, etc. pièce d’identité, afin de remplir et de
• pour les personnes étrangères signer l’imprimé de demande.
ressortissantes d’un pays de l’Union Mariage
Européenne :
• carte de séjour en cours de validité, > Où s’adresser ?
• un justificatif de domicile récent : • M airie du domicile de l’un des
quittance de loyer ou facture de époux ou de la résidence de l’un
téléphone ou d’EDF, etc. d’eux
• pour les personnes hébergées, il • d omicile ou résidence à
est demandé en plus, l’attestation Beauchamp de l’un des époux
originale d’hébergement signée Service Etat civil
par l’hébergeant et un justificatif de Place Camille Fouinat.
domicile au nom de l’hébergeant. etat-civil@ville-beauchamp.fr
26 Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden.
