Page 23 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
PERSONNES MAJEURES • justificatif de domicile daté de moins
Renouvellement d’une carte sécurisée de 3 mois de l’hébergeant.
- Originaux et photocopies Si vous êtes né(e) en France ou à
• 2 photos d’identité couleur l’étranger de deux parents nés à
répondant à la norme iso/iec l’étranger, un certificat de nationalité
1974-5: 2005 visage bien dégagé, française sauf si cette mention
de face, tête nue, très récentes, non figure en marge de votre acte de
scannées, parfaitement identiques, naissance.
sur fond neutre clair, sans lunettes. • L e jugement de divorce sera
• Carte nationale d’identité périmée.
• Justificatif de domicile daté de demandé aux femmes divorcées
moins de 1 an, à vos nom et autorisées à conserver le nom de
prénom (quittance de loyer, l’ex-époux.
télécom, EDF, impôts, portable...) • U ne copie intégrale de l’acte de
décès de l’époux sera demandée
En cas de perte ou de vol - aux épouses veuves.
Originaux et photocopies
• Passeport sécurisé en cours de PERSONNES MINEURES
validité ou périmé depuis moins de (originaux et photocopies)
2 ans, ou fournir un acte de L’enfant doit obligatoirement
naissance datant de mois de 3 mois être présent lors de la demande,
(original) et un document avec accompagné de son représentant
photo. légal.
• 2 photos d’identité couleur
répondant à la norme iso/iec • p ièce d’identité du représentant
1974-5 : 2005, visage bien dégagé, légal,
de face, tête nue, très récentes, non • ancienne carte nationale d’identité,
scannées, parfaitement identiques, • 2 photos d’identité couleur
sur fond neutre claire, sans lunettes.
• Justificatif de domicile daté de répondant à la norme iso/iec : 2005
moins de 1 an, à vos nom et prénom visage bien dégagé, de face, tête
(quittance de loyer, télécom, EDF, nue, très récentes, non scannées,
impôt, portable...) parfaitement identiques, sur fond
• timbre fiscal 25 €. neutre clair, sans lunettes,
• la déclaration de perte est déposée • p asseport/carte d’identité sécurisés
en Mairie au moment du dépôt du en cours de validité ou périmés
dossier. depuis moins de 2 ans, si vous ne
• la déclaration de vol est déposée disposez pas de l’une de ces pièces,
au Commissariat de Police. fournir un acte de naissance datant
CAS PARTICULIERS de moins de 3 mois (original),
Si vous êtes hébergé - Originaux et • justificatif de domicile des parents
photocopies
• pièce d’identité de l’hébergeant, daté de moins de 1 an, à vos nom
• a ttestation de l’hébergeant et prénom (quittance de loyer,
télécom, EDF, impôts, portable),
certifiant qu’il vous héberge depuis • e n cas de divorce des parents,
plus de 3 mois, fournir la grosse de jugement.
Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden. 23
