Page 28 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
> Informations à communiquer attesteront de leur situation de vie
• constatation de naissance, commune.
• livret de famille ou pièce d’identité • L ’intervention d’un notaire sera
obligatoire dans la procédure, il
des parents. peut être également conseillé de
Et en cas de reconnaissance s’informer auprès du notaire de
anticipée d’enfants naturels, copie de famille.
la déclaration de celle-ci.
Noces d’or > Pièces à fournir
de diamant • Pièces d’identité des concubins,
de platine • justificatif récent du domicile sur la
La célébration des noces d’or, de commune,
diamant et de platine est une action • p ièces d’identité française en
facultative. Elle ne s’impose pas au
maire, officier d’Etat Civil. cours de validité des personnes
accompagnantes (passeport ou
> Où s’adresser ? carte nationale d’identité).
Hôtel de ville - Service de l’État civil
Parrainage civil
> Pièces à fournir
Livret de famille La célébration des parrainages civils
est une action, dénommée également
Pacte civil de solidarité « baptêmes civils », ne s’imposent pas
au maire, officier d’Etat civil.
Le Pacte Civil de Solidarité est un
contrat conclu par deux personnes > Où s’adresser ?
physiques majeures, de sexe différent Hôtel de Ville
ou de même sexe, pour organiser leur Place Camille Fouinat
vie commune. Service Etat civil
01.30.40.45.45
etat-civil@ville-beauchamp.fr
> Où s’adresser ? > Pièces à fournir
La déclaration d’un Pacte Civil de • livret de famille,
Solidarité se fait au greffe du Tribunal • a ttestation de domicile des parents,
d’Instance dans le ressort duquel • é tat-civil des parrain et marraine
les personnes fixent leur résidence
commune. (majeurs).
Pour plus d’informations vous pouvez
vous connecter aux sites suivants : Passeport
Ministère de la Justice :
www.justice.gouv.fr > Modalités
ou Centre Interministériel de Tous les documents originaux
Renseignements Administratifs (CIRA) devront être accompagnés de leurs
justice.gouv.fr/region/cira.htm photocopies. Le service ne réalise pas
les photocopies. Présence obligatoire
> Modalités du titulaire lors du dépôt et lors du
• Les concubins doivent se présenter retrait du passeport.
accompagnés de deux personnes > Où s’adresser ?
de nationalité Française majeures 32 mairies du Val d’Oise peuvent
sans lien de parenté avec eux, qui recevoir votre demande de passeport
28 Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden.
