Page 30 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
PERSONNES MINEURES • d éclaration de perte délivrée par
Originaux et photocopies la Mairie au moment du dépôt du
• Timbre fiscal : dossier
- 42 € pour les mineurs à partir de CAS PARTICULIERS
15 ans Si vous êtes hébergé -
Originaux et photocopies
- 1 7 € pour les mineurs de moins de • pièce d’identité de l’hébergeant
15 ans • a ttestation de l’hébergeant
• pièce d’identité du représentant certifiant qu’il vous héberge depuis
légal accompagnant l’enfant plus de 3 mois
• justificatif de domicile daté de moins
• jugement désignant la personne de 3 mois de l’hébergeant. Si vous
exerçant l’autorité parentale, en cas êtes né(e) en France ou à l’étranger
de divorce, séparation de corps ou de deux parents nés à l’étranger,
décision judiciaire un certificat de nationalité française
sauf si cette mention figure en
• 2 photos d’identité couleur marge de votre acte de naissance.
répondant à la norme ISO/IEC
1974- 5 : 2005 visage bien dégagé,
de face, tête nue, très récentes,
non scannées, parfaitement
identiques, sur fond neutre clair, > Délai
sans lunettes ou avec des verres Prévoir un délai de 3 semaines
clairs minimum entre le dépôt de la
• justificatif de domicile daté de moins demande et le retrait du passeport,
de 3 mois pendant la période
de lancement du passeport
Première demande de passeport - biométrique.
Originaux et photocopies
• Fournir la carte nationale d’identité
sécurisée ou une carte non > Durée de validité
sécurisée en cours de validité ou La validité du passeport est de 10 ans
périmée depuis moins de deux ans, pour un majeur et de 5 ans pour un
si vous ne disposez pas de l’une de mineur.
ces pièces, merci de fournir un acte
de naissance datant de moins de 3 Permis de conduire
mois (original)
Renouvellement du passeport - > Où s’adresser ?
Originaux et photocopies Préfecture du Val d’Oise
• Fournir le passeport périmé. Avenue Bernard Hirsch
• Si l’enfant n’a ni carte nationale 95010 Cergy-Pontoise
d’identité, ni passeport sécurisé, 01 34 20 95 95
fournir une copie intégrale de l’acte Bureau de la Circulation Automobiles
de naissance datant de moins de 3 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
mois (original).
Plis d’huissier
EN CAS DE PERTE OU DE VOL,
MERCI DE FOURNIR Si un pli d’huissier n’a pas pu vous être
Originaux et photocopies remis en main propre et que l’avis
• déclaration de vol délivrée par le de passage le stipule le pli est tenu à
Commissariat de Police votre disposition en mairie.
30 Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden.
