Page 31 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep

Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
> Où s’adresser ?
Hôtel de Ville - Accueil
Place Camille Fouinat
01.30.40.45.45
> Pièces à fournir
• avis de passage de l’huissier,
• pièce d’identité du destinataire.
Ou s’il s’agit d’une société :
• extrait Kbis,
• pièce d’identité du gérant.
Dans les deux cas, il est possible de
donner procuration à un tiers.
Celui-ci se présente avec la
procuration, sa pièce d’identité et les participer, pour le compte de l’armée,
documents ci-dessus exigés.
Recensement citoyen
01.30.40.45.45
Le recensement est une obligation
légale tant pour les jeunes hommes
que pour les jeunes filles.
> Où s’adresser ?
Hôtel de Ville - Service Etat civil -
Place Camille Fouinat
etat-civil@ville beauchamp.fr
www.defense.gouv.fr
Les jeunes filles et les jeunes hommes
français atteignant l’âge de 16 ans
doivent se faire recenser entre le mois
anniversaire et le mois suivant à la
Mairie de leur domicile.
Pour tout retard, une régularisation
peut être faite.
Cette formalité est obligatoire.
Les personnes devenues françaises
entre leur 16e et leur 25e anniversaire
sont aussi soumises à cette obligation
dans le mois qui suit la notification
de la décision leur accordant la
nationalité française.
Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden.
> Qui doit faire la démarche ?
• S i le jeune est mineur, il peut faire
la démarche seul ou se faire
représenter par l’un de ses parents.
• S i le jeune est majeur, il doit faire la
démarche seul.
Important : suite au recensement,
est remis à chaque recensé une
attestation de recensement qui
sera nécessaire à la constitution des
dossiers de candidature aux examens
et concours soumis au contrôle de
l’autorité publique (baccalauréat,
concours d’accès aux emplois
publics, permis de conduire, etc.).
Les personnes recensées devront
à une journée appelée « Appel de
Préparation à la Défense » dans
laquelle elles suivront une série
d’enseignements relatifs à la défense
nationale.
> Pièces à fournir
• Livret de famille des parents,
• Pièce d’identité,
• Justificatif de la nationalité française
pour les personnes devenues
françaises ou pour les jeunes gens
de parents étrangers ou devenus
français (certificat de nationalité
française, décret de naturalisation
etc.).
Reconnaissance d’enfant
La reconnaissance d’un enfant naturel
par ses parents peut être accomplie :
• A vant la naissance de l’enfant, c’est
la « reconnaissance anticipée » :
- conjointement par les deux parents
(ensemble, le même jour),
- par la mère,
- p ar le père.
• Après la naissance de l’enfant :
- c onjointement par les deux
parents,
- par la mère,
- par le père.
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