Page 33 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Conservation des documents
Papiers relatifs à la vie Bon à savoir, pour réclamer tout ou
professionnelle partie de salaires dus, vous disposez
d’un délai de 5 ans.
Les documents y afférant pourront Les indemnités de licenciement et
vous être fort utiles au moment de la les sommes non directement liées
Retraite. à un salaire sont soumises à une
• Bulletins de salaire jusqu’à la prescription de 5 ans.
liquidation de votre retraite, Durée Papiers bancaires
• attestations de chômage 5 ans. 5 ans
• Avis d’échéance des
Délai de 30 ans et/ou 10 ans contrats d’assurance vie
jusqu’à votre retraite
• Talons de chèques et
• Contrats de travail et lettres relevés de compte
d’engagement ou de licenciement,
• Contrats et justificatifs
• certificats de travail, reçus ou de remboursements des
doubles pour solde de tout compte, prêts immobiliers
(10 ans après la dernière
• a vis d’arrêt de travail, bulletins échéance)
de versements des indemnités
journalières. • Contrats de crédit
à la consommation
et justificatifs de
remboursement liés
Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden. 33
