Page 34 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep

Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp

Conservation des documents

Durée Papiers divers
6 mois
1 an • Notes d’hôtel, de restaurant et la justification de leur règlement
2 ans
3 ans • Certificats de ramonage • Factures de téléphone
4 ans
5 ans • Q uittances de primes d’assurance • Décomptes de remboursement
10 ans • D ocuments relatifs à la taxe de la Sécurité sociale

30 ans d’habitation et à la taxe foncière • Factures d’eau
• F actures de médecins, dentistes, • Justificatifs d’achat de
À vie
chirurgiens et professionnels du marchandises
secteur paramédical

• Documents relatifs à la taxe professionnelle

• D éclaration de revenus, avis • P reuve de paiement des impôts

d’imposition et pièces justificatives • A vis des sommes à payer reçus

du Trésor Public

• Quittances de loyer • Factures EDF-GDF
• Pièces justificatives du paiement • a ctures d’eau et de téléphone

des pensions alimentaires, des et preuves de paiement
cotisations de Sécurité sociale et • Relevés de charges
des allocations familiales

• F actures de travaux ou • Contrats d’assurance
réparations automobile et habitation

• R elevés et justificatifs de paiement • Dossiers de sinistres
des charges de copropriété

• Quittances et pièces justificatives • Reconnaissances de dettes
du paiement de toutes les entre particuliers
indemnités en réparation d’un
dommage • P ièces justificatives de droits à
pension alimentaire ou à rente
• Factures de gros travaux viagère

• Factures d’hôpitaux

• Livret de famille • T outes les pièces relatives à
• Titres et diplômes universitaires l’achat ou à la vente d’un bien
• C ontrat de mariage ou jugement immobilier

de divorce • Bulletins de salaires (jusqu’à la
• Titres de propriété liquidation de votre retraite)
• Actes de donation
• Testaments ou règlements de • C ontrats de travail pouvant
servir en cas de reconnaissance
succession tardive de maladie
• Contrats et baux de location professionnelle
• Tout ce qui concerne la retraite
• Dossiers médicaux, radiographies, • Dossiers scolaires de vos enfants
• D écomptes d’indemnités
analyses, certificats et carnet de
vaccination de Sécurité sociale (congés
• Factures de bijoux, objets de maladie, maternité…)
valeur • Relevés des allocations de
chômage

34 Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden.