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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
> Modalités • à remplir lisiblement la fiche
• Les futurs époux doivent se présenter « renseignements à fournir à l’officier
ensemble au service de l’Etat civil de l’État civil ».
pour fixer le jour de la célébration. • ressortissants étrangers doivent en
plus des pièces précitées fournir :
• Coût : Gratuit
> Pièces à fournir • u n certificat de coutume (s’adresser
• e xtrait d’acte de naissance de au Consulat du pays d’origine).
Coordonnées des missions
chacun des futurs époux, datant consulaires : www.expatries.org
de moins de trois mois à la date
du mariage, • u ne attestation de célibat ou un
• attestation de domicile établie certificat de capacité de mariage
« sur l’honneur » pour les futurs (s’adresser au Consulat),
époux majeurs (pour les futurs époux
mineurs, c’est le responsable majeur • les extraits d’actes de naissances
qui remplit l’attestation) ainsi que originaux de moins de 6 mois
deux justificatifs de domicile, doivent être produits avec leur
traduction (traducteur assermenté).
• pièce d’identité, S’il n’existe pas de convention entre
• acte de décès du précédent la France et le pays de naissance,
conjoint si les futurs époux sont veufs, ces pièces doivent être légalisées
par le consulat.
• pour les hommes : • L a date du mariage ne pourra
extrait d’acte de naissance être fixée que lorsque toutes les
mentionnant la date du divorce, formalités exigées auront été
examinées et reconnues régulières.
• p our les femmes : Ces pièces ne seront pas restituées
extrait de l’acte du mariage et resteront annexées au dossier de
dissout par le divorce, mentionnant mariage.
l’autorisation de résidence séparée,
• d ans le cas ou les futurs époux
auraient des enfants (uniquement
les enfants nés du couple et Médailles du travail
reconnus par leurs deux parents) :
fournir un extrait d’acte de 01.34.41.60.60
naissance datant de moins de trois > Où s’adresser ?
mois pour chaque enfant, Sous-préfecture
• s ’il est fait un contrat de mariage : 37, rue Coutellerie
un certificat du notaire est à fournir, 95300 Pontoise
• consentement d’un des deux
parents si les futurs époux sont Naissance - Déclaration
mineurs (si les parents n’assistent pas
au mariage, ils doivent se présenter La déclaration doit être effectuée
à la mairie de leur domicile pour dans les trois jours suivant la naissance,
signer un consentement au jour de celle-ci exclu, par le père ou
mariage). à défaut par toute personne ayant
assisté à l’accouchement.
> Dans tous les cas, fournir :
• une photocopie de la carte d’identité > Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance
par témoin et compléter la liste des
témoins (profession et domicile), Service de l’État civil
Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden. 27
