Page 22 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
> Pièces à fournir Les empreintes digitales sont
• pièces d’identité des concubins, relevées ainsi que le dépôt de
• justificatif récent du domicile sur la signature.
commune, > Informations à communiquer
• pièces d’identité française en • D epuis le 1er janvier 2014, la durée
cours de validité des personnes de validité de la carte nationale
accompagnantes, (passeport ou d’identité passe de 10 à 15 ans
carte nationale d’identité). pour les personnes majeures, en
application du décret 2013-1188 du
Certificat 18 décembre 2013 relatif à la durée
d’immatriculation de validité et aux conditions de
(Carte grise) délivrance et de renouvellement de
la carte nationale d’identité paru ce
> Où s’adresser ? jour au Journal Officiel.
Préfecture du Val d’Oise • C ette mesure de simplification
service des cartes grises administrative permettra à
Avenue Bernard Hirsch environ 1,5 millions d’usagers
95010 Cergy-Pontoise par an de bénéficier d’un délai
01 34 20 95 95 supplémentaire avant d’effectuer
Le certificat de non-gage désormais leur démarche de renouvellement
disponible par le service de titre.
telec@rtegrise à partir du site • C et allongement de la durée de
de l’Etat : www.val-doise.pref.gouv.fr validité s’applique aux cartes
nationales d’identité délivrées à
Carte nationale d’identité partir du 1er janvier 2014 et à celles
délivrées à des personnes majeures
> Où s’adresser ? entre le 2 janvier 2004 et le 31
Mairie de Beauchamp décembre 2013. Dans ce dernier
Place Camille Fouinat cas, la prolongation de 5 ans de
01.30.40.45.45 la validité de la carte nationale
etat-civil@ville-beauchamp.fr d’identité est automatique, elle ne
nécessite donc aucune démarche.
> Modalités Il ne sera pas nécessaire de se
• La carte d’identité est gratuite. rendre en Mairie, dans les antennes
• En cas de perte ou de vol, il vous en de la préfecture de police de Paris
ou dans les consulats pour prolonger
coûtera 25 euros en timbre fiscal. la validité de 10 à 15 ans.
• Tous les documents originaux • Les personnes mineures ne sont pas
concernées, leur carte nationale
devront être accompagnés de leurs d’identité restera donc valable pour
photocopies. une durée de 10 ans.
• Le service ne réalise pas les Pour les voyageurs souhaitant se
photocopies. rendre à l’étranger avec une carte
• Le dépôt de la demande s’effectue nationale d’identité, il est conseillé de
toujours en mairie se renseigner sur
• Tout dossier incomplet ne sera pas le site www.diplomatie.gouv.fr
traité. rubrique conseils aux voyageurs.
• Le demandeur doit obligatoirement
être présent lors du dépôt.
22 Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden.
