Page 21 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
> Informations à communiquer récente (Eau, Gaz, EDF…), timbre
• une pièce d’identité, fiscal d’un montant de 30 €, bail de
• indiquer la date du mariage, location ou titre de propriété, impôt
• par correspondance : sur les revenus, taxe d’habitation
ou foncière, copie du passeport
indiquer les noms et prénoms des de l’hébergé... La présence de
parents du demandeur, joindre une l’hébergeant est obligatoire au dépôt
enveloppe timbrée rédigée à votre du dossier.
adresse.
Acte de décès Autorisation de sortie
de territoire
Acte de décès (copie) :
accessible à tout requérant. Suppression de la sortie de territoire
depuis le 1er janvier 2013.
> Où s’adresser ?
• Mairie du lieu de décès ou mairie du Autorité parentale -
exercice conjoint
dernier domicile du défunt
• Si le décès est survenu à 01.72.58.73.79
Les parents d’un enfant naturel
Beauchamp ou si le dernier domicile peuvent être autorisés à exercer
connu est à Beauchamp : conjointement l’autorité parentale.
Service de l’État civil.
> Où s’adresser ?
> Informations à communiquer Greffier en Chef du Service Etat Civil
• indiquer la date du décès, Tribunal de Grande Instance de
Pontoise
le nom et prénom du défunt,
• p ar correspondance : > Modalités
Le demandeur se présente au service
joindre une enveloppe timbrée accompagné de l’enfant pour lequel
rédigée à votre adresse. l’autorisation est sollicitée.
Associations Certificat de vie
commune
01 34 20 95 95
Anciennement dénommé
• Déclaration - Statuts « certificat de concubinage »
> Où s’adresser ? > Où s’adresser ?
Préfecture du Val d’Oise Hôtel de Ville - Service Etat civil
service des associations
Avenue Bernard Hirsch > Modalités
95010 Cergy-Pontoise Les concubins doivent se présenter
Téléservice : www.service-public.fr accompagnés de deux personnes
de nationalité Française majeures
Attestation d’accueil sans lien de parenté avec eux, qui
attesteront de leur situation de vie
> Où s’adresser ? commune.
En Mairie
> Pièces à fournir
Imprimé à remplir en Mairie par
l’hébergeant, avec originaux et
copies des documents suivants : pièce
d’identité en cours de validité, facture
Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden. 21
