Page 25 - GUIDE PRAITUQE BEAUCHAMP 2016 - by bucerep
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Guide pratique 2016 - Ville de Beauchamp
Les démarches administratives
> Pièces à fournir Légalisation de signature
• L ivret de famille (ou à défaut l’héritier
Ne concerne que la légalisation
demandeur devra se présenter de la signature des habitants de la
accompagné de 2 témoins majeurs Commune. La légalisation d’une
ayant connu le défunt), signature sur un document écrit ne
• copie de l’acte de décès du défunt, portant pas atteinte à autrui, à l’ordre
• pièce d’identité de l’héritier public ou aux bonnes mœurs, consiste
demandeur, à certifier l’identité de la personne qui
• préciser profession et domicile de a signé le document.
tous les héritiers,
• demande de l’organisme. > Où s’adresser ?
Hôtel de Ville de Beauchamp
Concessions funéraires Service Etat-Civil
Place Camille Fouinat
> Où s’adresser ? 01.30.40.45.45
Hôtel de Ville etat-civil@ville-beauchamp.fr
Service Etat-Civil - Place
Camille Fouinat - 95250 Beauchamp > Modalités
01.30.40.45.45 La signature est apposée devant
etat-civil@ville-beauchamp.fr
Décès - Déclaration l’agent communal délégué.
> Pièces à fournir
> Où s’adresser ? • les documents originaux en
Mairie du lieu de décès langue française,
Service Etat civil
Place Camille Fouinat • la pièce d’identité du demandeur.
01.30.40.45.45
etat-civil@ville-beauchamp.fr Liste électorale -
Inscription
> Modalités
La déclaration doit être faite à la > Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès dans les 24 • H ôtel de Ville de Beauchamp
heures suivant la constatation du
décès par un médecin. Service Elections
Cette déclaration peut être effectuée Place Camille Fouinat
par n’importe quelle personne. • L ’imprimé est téléchargeable
Les établissements hospitaliers ou sur le site service-public.fr
les entreprises de pompes funèbres (demande d’inscription électorale)
lorsqu’ils ont été sollicités, effectuent puis à déposer en Mairie
ces formalités. accompagné des pièces à fournir.
> Pièces à fournir > Modalités
• pièce d’identité du déclarant, • Les demandes d’inscription sur la
• certificat de constatation du décès,
• si possible livret de famille du liste électorale se font avant le
31 décembre de l’année en cours
défunt ou toute pièce prouvant son pour une prise d’effet au 1er mars de
identité. l’année suivante,
Le guide, pour bien vivre sa ville au quotiden. 25
