Page 40 - CPAM NICE 06 - 2016
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Votre vie professionnelle
• A la fin des soins Votre prise en charge
Le médecin doit vous fournir un certificat final Votre caisse vous envoie une “feuille d’accident du
descriptif qui indique votre état de guérison(1) ou travail ou de maladie professionnelle”.
de consolidation(2). Elle vous évite l’avance de frais : tous les soins
Ce certificat est obligatoire, même si vous avez liés à votre maladie professionnelle sont pris
déjà repris votre travail. en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la
Ces certificats sont rédigés en 4 exemplaires : Sécurité Sociale.
les volets 1 et 2 doivent être adressés à la Caisse Si elle est entièrement remplie avant la fin du
Primaire d’Assurance Maladie, le volet 3 à votre traitement, vous devez en demander une nouvelle
employeur ; le 4ème volet vous est destiné. à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
A la fin du traitement (ou dès qu’elle est
Vos démarches entièrement remplie), vous devez la renvoyer à
votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Vous devez envoyer à votre caisse le formulaire Si vous êtes hospitalisé, vous ne payez pas le
S6100 “déclaration de maladie professionnelle” forfait journalier(3).
(disponible sur www.ameli.fr) ainsi que les Votre indemnisation
justificatifs suivants : • En arrêt de travail
Vous pouvez recevoir, sous certaines conditions,
- le certificat médical initial, en 2 exemplaires, des indemnités journalières(4).
- l’attestation de salaire remplie par votre employeur Elles vous sont dues pour tous les jours (samedis,
(elle peut être directement envoyée par dimanches, et jours fériés compris), et sont
l’employeur). calculées à partir de votre dernier salaire brut :
60 % du salaire les 28 premiers jours, et 80 % du
Vous devez envoyer ces documents dans un délai salaire au-delà.
de 15 jours après la cessation du travail (ou la Leur montant est plafonné, et il ne peut pas être
constatation de la maladie), et au plus tard dans supérieur à votre salaire journalier net (salaire
les deux ans qui suivent la date du certificat mensuel net divisé par 30).
médical initial. Conservez toujours vos relevés d’indemnités
journalières, sans limitation de durée… Comme
Votre caisse dispose d’un délai de 3 mois vos bulletins de salaire ils valident vos droits à la
pour étudier votre déclaration de maladie retraite.
professionnelle. Si votre dossier est complexe,
un délai supplémentaire de 3 mois peut être
nécessaire.
Au cours de l’étude du dossier, votre caisse peut
vous demander d’autres justificatifs, si elle le juge
nécessaire.
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