Page 41 - CPAM NICE 06 - 2016

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Votre vie professionnelle

• En incapacité permanente L’assurance volontaire Accident du Travail/
Maladie Professionnelle
A l’issue du traitement, si votre état de santé Les personnes qui, du fait de leur activité
est consolidé, et si des séquelles affectent votre professionnelle (artisans, commerçants,
capacité de travail, vous pouvez éventuellement professions libérales, etc…) ne peuvent
bénéficier : bénéficier à titre obligatoire des Prestations
- d’une indemnité en capital forfaitaire (taux en nature au titre de l’assurance Accident
d’incapacité inférieur à 10 %) ou, du Travail/Maladie Professionnelle, peuvent
- d’une rente(5) (à partir d’un taux de 10 % s’assurer volontairement contre ces risques.
d’incapacité permanente). Cette assurance volontaire ne couvre pas les
indemnités journalières, mais peut ouvrir droit
Si vous êtes parent ou marié/partenaire de l’assuré à une rente.
décédé des suites d’une maladie professionnelle,
vous pouvez, en tant qu’ayant droit(6), bénéficier Toute demande ou renseignement est à
d’une rente sous certaines conditions. adresser par courrier à :
CPAM des Alpes-Maritimes
Le montant de cette rente est fonction : Service Réglementation
- du taux d’incapacité Secteur Assurance Volontaire
- des salaires perçus au cours des douze mois qui 06180 NICE CEDEX 2
précédent l’arrêt de travail.
ou par téléphone au 36 46 (Service 0,06 € / min
• En cas de rechute + prix appel)
Après la consolidation (ou la guérison apparente
de votre état), une rechute peut entraîner une
nouvelle incapacité de travail.
Votre médecin doit alors établir un certificat
médical de rechute, mentionnant la date de la
maladie initiale.
Après examen médical, la caisse vous informe si
la rechute est reconnue comme une suite de la
maladie professionnelle.

(1) Guérison : disparition apparente des lésions occasionnées par la maladie, sous réserve d’une rechute toujours possible.
(2) Date de consolidation : date à laquelle un médecin évalue que l’état de la personne qui souffre d’une maladie professionnelle
est stable ; et à partir de laquelle une indemnité pourra éventuellement lui être versée.
(3) Forfait journalier : somme due par le patient pour toute hospitalisation supérieure à 24 heures, sert à payer les frais
d’hébergement et d’entretien.
(4) Indemnités journalières : sommes versées pour compenser la perte de salaire, pendant un arrêt de travail, en cas de
maladie, de maternité, de paternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
(5) Rente : somme d’argent versée régulièrement, qui sert à indemniser une incapacité permanente de travail.
(6) Ayant droit : personne qui bénéficie des mêmes droits au remboursement des frais médicaux que l’assuré, par exemple :
époux, concubin, partenaire PACS, enfant, ou toute autre personne vivant chez l’assuré depuis au moins un an, et à sa charge.

en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 39