Page 44 - CPAM NICE 06 - 2016

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Vos remboursements

Votre taux de Les nouvelles franchises
remboursement Elles servent à financer les investissements
consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie
Une partie des frais engagés est à la charge de d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs, à
l’assuré : c’est le ticket modérateur. hauteur de 850 millions d’euros.
La franchise sur les médicaments
Les franchises Le montant de la franchise est de 0,50 € par
boîte de médicaments (ou tout autre unité de
La franchise est une somme qui est déduite remboursement : flacon par exemple).
des remboursements effectués par l’Assurance Tous les médicaments remboursables sont
Maladie, sur les médicaments, actes paramédicaux concernés, qu’ils soient allopathiques, homéo-
et transports sanitaires. Son montant est plafonné pathiques ou qu’il s’agisse d’une préparation
à 50 € par an, pour l’ensemble des actes ou magistrale. En cas d’automédication, la franchise
prestations concernés. n’est pas prélevée.
Ce dispositif concerne l’ensemble des assurés La franchise sur les actes paramédicaux
sociaux, qui bénéficient ou non du tiers payant, à
l’exception des : Le montant de la franchise est de 0,50 € par acte
- bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de paramédical.
l’aide au paiement d’une complémentaire santé, Elle s’applique sur tous les actes effectués par
- enfants de moins de 18 ans, les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
- et des femmes enceintes. orthophonistes, orthoptistes et pédicures.
La participation forfaitaire d’1 € Il ne peut être déduit plus de 2 € pour les actes
réalisés dans la même journée, pour un même
Cette participation des assurés au financement du patient, par le même professionnel de santé.
système de santé, est automatiquement déduite
des remboursements pour les consultations d’un
médecin généraliste ou spécialiste et les examens
de radiologie ou biologie.

Vous consultez plusieurs médecins différents
au cours de la même journée, un seul acte ou
consultation étant effectué à chaque fois : la
participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour
chaque consultation ou acte.

Vous consultez plusieurs fois le même médecin
au cours de la même journée ou vous consultez
un médecin qui réalise plusieurs actes au cours
d’une même séance : la participation forfaitaire de
1 euro est retenue pour chaque consultation ou
acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un
même professionnel de santé.

Elle est limitée à 50 € par personne par an.

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