Page 48 - CPAM NICE 06 - 2016

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Vos remboursements

Vous partez hors Vous devez conserver tous vos justificatifs de
d’Europe dépenses. Ils pourront éventuellement être
remboursés par votre CPAM à votre retour de
Hors d’Europe, les soins reçus à l’étranger peuvent vacances sur présentation des factures originales
être remboursés par votre caisse d’Assurance acquittées accompagnées d’un formulaire « soins
Maladie, sous certaines conditions. reçus à l’étranger » (S 3125 c) complété et dans la
limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France.
Départ dans un pays signataire Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre
d’une convention Caisse d’Assurance Maladie appréciera si vous
étiez ou non dans une situation d’urgence.
Plusieurs pays non européens ont signé une Dans certains pays les frais médicaux coûtent
convention de Sécurité Sociale avec la France(3), très cher. Il est donc recommandé de souscrire
mais chaque convention est différente. un contrat d’assistance (ou d’assurance), qui
Avant de partir, consultez votre Caisse Primaire garantit le remboursement des frais engagés et
d’Assurance Maladie pour savoir si vous entrez le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à
dans le champ d’application de la convention l’étranger.
signée avec votre pays de destination, et si vous Si vous êtes ressortissant français, vous pouvez
avez des formalités à accomplir. également vous renseigner auprès de la Caisse des
Si vous entrez dans le champ d’application de la Français de l’Etranger- www.cfe.fr
convention, vos frais médicaux peuvent être pris Tél : 01 64 71 70 00
en charge sur place, selon les tarifs en vigueur
dans le pays. Vous pouvez percevoir, sous certaines Chaque pays est différent !
conditions, des indemnités journalières.
Pour vous informer, contactez nos services
Départ dans un pays non d’accueil en ligne :
signataire d’une convention - Par téléphone au 36 46 (Service 0,06 € / min +
prix appel)
Dans les pays qui n’ont pas signé de convention - Par Internet : www.ameli.fr
de Sécurité Sociale avec la France, certains - Par l’application ameli depuis votre téléphone
frais médicaux peuvent être remboursés, sous portable
certaines conditions.
En cas de soins d’immédiate nécessité, vous devez • Indemnités journalières
les régler sur place. En cas d’arrêt de travail, vous ne pouvez pas
percevoir d’indemnités journalières.

(1) Frais médicaux : frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjour à l’hôpital, analyses…).
(2) Indemnités journalières : sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail, en cas de
maladie, de maternité, de paternité, d’accident du travail, ou de maladie professionnelle.
(3) Liste des pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie,
Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Corée, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey,
Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie,
Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.

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