Page 47 - CPAM NICE 06 - 2016

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Vos remboursements

Arrêt maladie et indemnités Cas particuliers
journalières(2)
- Si vous êtes ressortissant d’un Etat tiers (hors
UE-EEE-Suisse) vous ne pourrez pas utiliser la
Vous pouvez percevoir, si vous remplissez les CEAM pour vos séjours au Danemark, en Islande,
conditions d’ouverture des droits, des indemnités au Liechtenstein, en Norvège, ou en Suisse.
journalières(2), pendant un séjour à l’étranger.

Pour en bénéficier, adressez l’avis d’arrêt de Vous devrez donc régler vos frais médicaux sur
travail dans les 48 heures à votre Caisse Primaire place et conserver les factures acquittées et
d’Assurance Maladie qui vous versera le cas les justificatifs de paiement. Ils pourront être
échéant, vos indemnités journalières. remboursés à votre retour en France sur la base
des tarifs en vigueur dans l’Etat de séjour et
Liste des États membres de l’UE/EEE : dans la limite des dépenses engagées ou selon

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, la législation française en le signalant sur le
Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles formulaire S 3125 c.
Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole,
Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour,
Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, journalières.

Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal (y compris les archipels de Madère et
des Açores), République tchèque, Roumanie, - En cas de séjour au Royaume Uni, si vous
Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, demandez à être soigné dans le cadre du service
Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, national de santé et que vous présentez votre Carte
Suède. CEAM, les soins sont dispensés gratuitement.

Si vous n’avez pas eu recours à votre carte CEAM,
vous devez conserver les factures acquittées et
les justificatifs de paiement. Vous pouvez être
remboursé à votre retour en France selon les tarifs
pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou sous
réserve de votre accord sur le formulaire S 3125 c,
selon les dispositions de la législation française.

Par contre si les soins sont dispensés par des
prestataires privés, les frais médicaux sont à
régler et ne peuvent être remboursés sur place.
Vous devez conserver les factures acquittées et
les justificatifs de paiement. Dans ce cas, votre
demande de remboursement sera examinée
uniquement sur la base des tarifs français.

en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 45