Page 42 - CPAM NICE 06 - 2016

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Votre vie professionnelle

Vous avez été blessé lors Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie
d’un accident causé par d’assurance de la personne responsable pour
un tiers obtenir le remboursement des frais engagés pour
vos soins. Rien ne change pour votre prise en
L’accident causé par un tiers est un accident charge ou en cas d’arrêt de travail.
dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, Pensez également à informer votre médecin et les
volontairement ou non, par une autre personne autres professionnels de santé afin qu’ils puissent
que vous. La responsabilité de cette personne est cocher la case « Accident causé par un tiers »
alors engagée. sur votre feuille de soins et indiquer la date de
l’accident.
Les cas d’accidents causés par un tiers peuvent En 2015, cette démarche citoyenne a permis à
être multiples. Voici quelques exemples : l’Assurance Maladie de récupérer près d’un milliard
- vous avez été blessé lors d’un accident de la d’euros auprès des responsables d’accident ou de
route ; leurs compagnies d’assurance.
- vous avez subi des coups ou blessures volontaires
(que vous ayez ou non fait une déclaration à la
police ou la gendarmerie) ;
- vous avez été victime de morsures par un animal,
un chien, par exemple ;
- vous avez fait une chute à cause d’un mauvais
entretien de la voirie ;
- vous avez été victime d’un accident provoqué
par un objet appartenant à un tiers (chute d’un
pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une
branche d’arbre, etc.) …

Si vous avez été blessé, vous devez déclarer cet
accident à votre caisse d’Assurance Maladie dans
les quinze jours qui suivent :

- par courrier :
CPAM – Service Contentieux-Recours contre tiers
48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence
06100 NICE

- par mail : courrielrct@cpam-nice.cnamts.fr

- par téléphone au 36 46 (Service 0,06 € / min +
prix appel)

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