Page 37 - CPAM NICE 06 - 2016

35

Votre vie professionnelle

Votre indemnisation L’assurance volontaire Accident du Travail/
Si le médecin vous prescrit un arrêt de travail, votre Maladie Professionnelle
caisse peut vous verser, sous certaines conditions,
des indemnités journalières(3). Elles vous sont dues Les personnes qui, du fait de leur activité
pour tous les jours (samedis, dimanches et jours professionnelle (artisans, commerçants,
fériés compris) à partir du lendemain de l’accident. professions libérales, etc…) ne peuvent
Le salaire du jour de l’accident est toujours à la bénéficier à titre obligatoire des Prestations
charge de votre employeur. en nature au titre de l’assurance Accident
Vos indemnités sont calculées à partir de votre du Travail/Maladie Professionnelle, peuvent
dernier salaire brut : 60 % de ce salaire les 28 s’assurer volontairement contre ces risques.
premiers jours, et 80 % du salaire au-delà. Leur Cette assurance volontaire ne couvre pas les
montant est plafonné, et il ne peut pas être indemnités journalières, mais peut ouvrir droit
supérieur à votre salaire journalier net (c’est-à- à une rente.
dire votre salaire mensuel net divisé par 30). Toute demande ou renseignement est à
Vos indemnités journalières sont soumises à adresser par courrier à :
l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 %. Elles sont CPAM des Alpes-Maritimes
soumises à la Contribution au Remboursement Service Réglementation
de la Dette Sociale (la CRDS), et à la Contribution Secteur Assurance Volontaire
Sociale Généralisée (la CSG). 06180 NICE CEDEX 2
Conservez toujours vos relevés d’indemnités ou par téléphone au 36 46 (Service 0,06 € / min
journalières, sans limitation de durée… Comme + prix appel)
vos bulletins de salaire, ils valident vos droits à la
retraite !

(1) L’accident du travail ou l’accident de trajet : l’accident du travail est un accident survenu à l’occasion de votre travail.
L’accident de trajet est un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre votre résidence principale et votre lieu de
travail, ou entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas et votre lieu de travail. Toute personne salariée par un ou
plusieurs employeurs, bénéficie de l’assurance « accident du travail ou de trajet » et ce, dès son embauche. Peuvent également
y avoir droit : les élèves de l’enseignement technique, secondaire et spécialisé, les stagiaires de la formation professionnelle,
les demandeurs d’emploi participant à des actions organisées, ou recommandées, par Pôle Emploi , les détenus.
(2) Frais médicaux : frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin, séjours à l’hôpital, analyses,…).
(3) Indemnités journalières : sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail, en cas de
maladie, de maternité, de paternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
(4) Guérison : disparition apparente des lésions occasionnées par la maladie, sous réserve d’une rechute toujours possible.
(5) Date de consolidation : date à laquelle un médecin évalue que votre état, suite à un accident du travail, est stable et à
partir de laquelle une indemnité pourra éventuellement vous être versée.
(6) Forfait journalier : somme que vous devez, en tant que patient, pour toute hospitalisation supérieure à 24 heures, et qui
sert à payer les frais d’hébergement et d’entretien.

en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 35