Page 34 - CPAM NICE 06 - 2016

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Votre vie professionnelle

L’indemnisation de l’arrêt de travail prend effet justifie, votre médecin peut autoriser des sorties
à la date d’interruption effective de travail. Les totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le
indemnités ne sont pas servies pendant les volet de l’avis d’arrêt de travail destiné au service
3 premiers jours : c’est le délai de carence. médical de votre caisse d’Assurance Maladie,
les éléments d’ordre médical justifiant cette
Les sorties autorisation.
- Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous - Vous ne pouvez quitter la circonscription de
absenter de votre domicile durant votre arrêt de votre Caisse Primaire d’Assurance maladie sans
travail. S’il vous autorise à vous absenter, vous son autorisation préalable.
devez tout de même être présent à votre domicile
de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins Si vous n’êtes pas présent à votre domicile lors
ou d’examens médicaux. Si votre état de santé le d’un contrôle, vous pourrez faire l’objet de
sanctions financières.

Les contrôles et sanctions sur les prescriptions et comportements abusifs
L’Assurance Maladie contrôlera systématiquement les indemnités journalières maladies de moyenne
durée, mais également les arrêts de courte durée.
Les assurés seront contrôlés en fonction d’une fréquence atypique des arrêts de travail sans raison
médicale apparente. (Exemple : contrôle de tous les assurés ayant eu de nombreux arrêts de courte
durée au cours des 12 mois précédents sans raison médicale apparente. Ceux-ci seront prévenus
par courrier).
Les médecins « gros prescripteurs » d’arrêts de travail feront également l’objet de contrôles
approfondis. Le cas échéant, leurs prescriptions seront soumises à l’autorisation préalable de
l’Assurance Maladie.
Pour mener à bien ces contrôles, l’Assurance Maladie dispose des nouveaux « outils juridiques » de
sanction plus efficaces créés par la Réforme de l’Assurance Maladie :
- pénalités financières (récupération de tout ou partie des indemnités journalières) pour les assurés
et les médecins à l’origine d’arrêts de travail non justifiés médicalement.
- Réduction de 50 % du montant des indemnités journalières en cas de non-respect des délais
d’envoi de l’arrêt de travail. Cette sanction n’intervient qu’après récidive dans les 24 mois suivant
une première mise en garde.
D’autres mesures permettront de surveiller le recours aux arrêts de travail : prolongation des arrêts
de travail uniquement par le prescripteur initial ou le médecin traitant (sauf exceptions prévues par
la Loi), heures de sortie autorisées, information de l’employeur en cas de suspension d’indemnités
journalières.

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