Page 35 - CPAM NICE 06 - 2016

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Votre vie professionnelle

Vous êtes victime d’un accident Les démarches de votre employeur
du travail Une fois qu’il est informé de votre accident, il doit
remplir plusieurs obligations.
Les démarches à effectuer

Pour que votre accident soit pris en charge, votre • Déclarer votre accident du travail (ou de trajet)(1)
CPAM doit d’abord être informée…
Il doit envoyer la “déclaration d’accident du travail”
S 6200 à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Voici le récapitulatif des démarches à faire : sous 48 heures ou la télétransmettre via le site
internet www.net-entreprises.fr.
- après votre accident, vous avez 24 heures pour
prévenir, ou faire prévenir, votre employeur,
en précisant les circonstances de l’accident, et • Vous remettre une “ feuille de soins ”
l’identité du ou des témoin(s) éventuel(s),
- vous devez ensuite envoyer vos certificats Dès que possible, il vous remet une « feuille de
médicaux à votre caisse d’Assurance Maladie, ou soins » S6201.

à votre employeur (voir détail dans les chapitres Elle vous permet de vous faire soigner sans faire
suivants). l’avance des frais médicaux(2).

Victime d’un accident du travail, vous devez • En cas d’arrêt de travail
respecter les mêmes obligations qu’en arrêt de
travail pour maladie (voir rubrique « Vous êtes en Il doit remplir une attestation de salaire S 6202,
arrêt du travail pour maladie » – Les sorties). l’envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance
Maladie ou la télétransmettre via le site internet
www.net-entreprises.fr, le plus rapidement
possible.

Cette attestation permet à votre CPAM de calculer
le montant de vos indemnités journalières(3).

Votre accident n’a pas été déclaré : comment faire ?
Si votre employeur ne déclare pas votre accident du travail (ou de trajet), vous avez 2 ans pour le
faire vous-même. Il vous suffit d’envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie une lettre
recommandée avec accusé de réception, en indiquant avec précision : le lieu et les circonstances
de l’accident, et l’identité du, ou des témoin(s) éventuel(s). Vous pouvez également remplir vous-
même le formulaire “déclaration d’accident du travail” (référence : S 6200) et l’adresser à votre
Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ce document devra faire l’objet d’un envoi en recommandé
avec accusé de réception.

en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 33