Page 36 - CPAM NICE 06 - 2016
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Votre vie professionnelle
Les certificats médicaux La prise en charge de vos soins
• Au début des soins Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit
Le médecin vous remet un certificat médical toujours étudier votre dossier, pour vérifier que
initial, sur lequel il décrit vos blessures, et leurs votre accident est bien d’origine professionnelle.
conséquences (soins, arrêt de travail…). Pour cela, elle dispose d’un délai de 30 jours. Si des
Vous adressez ensuite à votre Caisse Primaire informations complémentaires sont nécessaires,
d’Assurance Maladie les volets 1 et 2 de ce ce délai peut être prolongé de 2 mois.
certificat. Vous conservez le volet 3. • Comment vous faire soigner ?
Vous adressez le volet 4 à l’employeur. Tous les soins liés à votre accident de travail (ou de
En cas d’arrêt de travail trajet) sont pris en charge à 100 %, dans la limite
Si votre état de santé le nécessite, le médecin peut des tarifs de la Sécurité Sociale.
vous prescrire un arrêt de travail. Si vous êtes hospitalisé, vous ne payez pas le
Il vous délivre alors un certificat d’arrêt de travail forfait journalier(6).
(S6909). Visite chez le médecin, examens, séjour à
Vous devez envoyer le volet 4 du certificat médical l’hôpital, ou médicaments à acheter… Si vos frais
initial à votre employeur, pour l’en informer. médicaux sont liés à votre accident du travail, et
• En cas de prolongation des soins si vous présentez la “feuille d’accident du travail
ou de maladie professionnelle” remise par votre
S’il le juge nécessaire, le médecin peut prolonger employeur, vous n’avez pas besoin de faire l’avance
vos soins, ou votre arrêt de travail. de ces frais.
Il remplit alors un certificat de prolongation. La feuille d’accident est valable jusqu’à la fin de
Vous devez l’envoyer à votre Caisse Primaire votre traitement.
d’Assurance Maladie et également à votre Si elle est entièrement remplie avant la fin de votre
employeur. traitement, vous devez en demander une nouvelle
• A la fin des soins à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
A la fin de votre traitement, ou dès qu’elle est
Le médecin remplit un certificat final décrivant entièrement remplie, vous devez la renvoyer à
votre état de santé. votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Ce certificat est obligatoire, même si vous avez Si votre accident a des conséquences sur
déjà repris votre travail. votre activité professionnelle, contactez votre
Il indique, en effet, les conséquences définitives Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui peut
de votre accident (guérison(4) ou consolidation(5)). vous conseiller pour un éventuel reclassement
Il doit être envoyé à votre Caisse Primaire professionnel.
d’Assurance Maladie dans les 24h.
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