Page 45 - CPAM NICE 06 - 2016

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Vos remboursements

La franchise sur les transports Les bénéficiaires de l’exonération

Le montant de la franchise est de 2 € par transport. du ticket modérateur

Elle concerne les transports en taxi, véhicule CATEGORIE TAUX
sanitaire léger et ambulance, sauf en cas Les invalides
d’urgence.
En cas de transport aller-retour, les deux trajets Les titulaires d’une rente 100% sauf
sont soumis à une franchise totale de 4 €. accident de travail (dont médicaments à
Le plafond journalier déductible est fixé à 4 € par le taux est supérieur à vignette bleue
jour par transporteur pour un même patient. 66,66%) remboursés à 35%
L’exonération concerne
TABLEAU RÉCAPITULATIF l’assuré et ses ayants
droit
Montant Plafond journalier
Médicaments de la aucun Les grands invalides de
franchise guerre
0,50 €
par boîte Les pensionnés militaires

Actes 0,50 € 2 € pour les actes d’invalidité (article 115) 100% pour toutes
réalisés par un L’exonération ne les prestations en
paramédicaux par acte même PS, pour un concerne que les soins nature
même patient
se rapportant à des
affections autres que
celles ouvrant droit à
une pension militaire
Transports 2€ 4 € pour les
sanitaires transports réalisés
par un même Les assurés ou ayants 100% pour les soins
transporteur, pour droit atteints d’une en rapport avec
un même patient affection de longue l’affection y compris
durée (ALD) les médicaments à
vignette bleue
Le forfait de 18 €
Une participation forfaitaire de 18 €, à votre Les femmes enceintes 100% au titre
charge, s’applique sur les actes dont le tarif est à compter du 6ème mois de l’assurance
égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient de grossesse, jusqu’à 12 Maternité
égal ou supérieur à 60. Il existe cependant des jours après la date réelle pour toutes
exceptions : certains actes sont exonérés de de l’accouchement les prestations
cette participation forfaitaire, et les personnes relatives ou non
qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en à la grossesse, à
raison de leur situation ou de leur état de santé ne l’accouchement ou à
sont pas concernées. ses suites

en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 43