Page 51 - CPAM NICE 06 - 2016

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Vos remboursements

Vos remboursements Les praticiens peuvent vous demander de leur
régler directement les honoraires dans deux cas :
Vos frais de transports sont remboursés à 65 % - s’ils exercent en établissement privé conventionné
en règle générale, sur la base des tarifs de la et n’ont pas signé d’accord de tiers-payant avec
Sécurité Sociale (voir la rubrique « Le taux de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
remboursement »)
- s’ils exercent en secteur libéral d’un hôpital et
Ils sont calculés sur la base de la distance entre le que vous avez souhaité être soigné dans ce cadre.
lieu où vous vous trouvez et la structure de soins, Le remboursement de votre Caisse Primaire
pouvant dispenser les soins appropriés, la plus d’Assurance Maladie se limitera aux tarifs
proche. conventionnels, un supplément éventuel

Pour être remboursé, vous adressez à votre Centre demeurant à votre charge.
de Paiement :
- la prescription médicale de transport, Vous aurez à supporter un forfait journalier
hospitalier(1) d’un montant de 18 € (13,50 € en
- la facture de transport ou justificatifs de dépenses psychiatrie) correspondant aux frais d’hôtellerie.
(tickets, titres de transports). Ce forfait est dû pour tous les jours, y compris le
jour de sortie.

Vous êtes hospitalisé Votre état de santé nécessite des

Vous êtes hospitalisé dans soins d’urgence ?
un hôpital ou une clinique
conventionnée des Alpes- Tous les établissements publics du département
Maritimes des Alpes-Maritimes peuvent vous accueillir dans
les services ou unités d’accueil et de traitement des
urgences.

Si vous présentez votre carte Vitale à jour, vous En ce qui concerne les établissements privés, les
serez dispensé de faire établir une prise en charge cliniques St Georges et du Parc Impérial, à Nice, la
par votre centre et vous n’aurez pas à faire l’avance Polyclinique St Jean à Cagnes-sur-Mer, et l’Institut
des frais. A. Tzanck à St-Laurent-du-Var, sont autorisés à vous
accueillir dans leurs structures.
Les frais d’hospitalisation sont en principe pris Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à
en charge à 80 % par votre Caisse Primaire 80 % ou 100 % suivant les situations.
d’Assurance Maladie, exception faite du forfait
petit matériel (65 %).

Si vous subissez une intervention chirurgicale d’un Le décret 2006-707 du 19/06/06 paru au
montant égal ou supérieur à 120 € ou si votre Journal Officiel du 20/06/06 institue également
hospitalisation se prolonge au-delà de 30 jours, un forfait à 18 € sur les actes d’un montant
ces frais seront pris en charge à 100 %. supérieur ou égal à 120 €. Sous certaines
conditions, vous pouvez être exonéré de cette
participation de 18 €.

(1) sauf cas particuliers : maternité, accidenté du travail, bénéficiaire de l’article 115 du code des pensions militaires.

en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 49