Page 53 - CPAM NICE 06 - 2016
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Vos remboursements
Vous souffrez d’une Les affections dites « hors liste »
Affection Longue Durée Les maladies graves de forme évolutive ou
invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30
Si vous souffrez d’une affection de longue durée sont regroupées sous l’appellation affections dites
(ALD), votre médecin traitant établit un protocole « hors liste ». Elles comportent un traitement
de soins, en concertation avec les médecins qui prolongé d’une durée prévisible supérieure à
vous suivent. six mois et une thérapeutique particulièrement
Le protocole de soins indique les soins et les coûteuse.
traitements pour votre ALD pris en charge à
100 %, sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. Les polypathologies
Un exemplaire de ce protocole est à présenter à Le terme polypathologies est employé lorsque vous
chaque médecin consulté. êtes atteint de plusieurs affections caractérisées
Les prescriptions sont établies sur une ordonnance entraînant un état pathologique invalidant et
spécifique appelée ordonnance bizone. Celle-ci nécessitant des soins continus d’une durée
comporte deux zones : prévisible supérieure à six mois.
- la partie haute, qui est consacrée aux soins et Vous êtes en invalidité
traitement en rapport avec votre ALD,
- la partie basse, qui est consacrée à tous les Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité
autres soins et traitements. si vous avez été victime d’une maladie, ou d’un
Ainsi, nous vous rappelons que seuls les soins accident d’origine non professionnelle. Vous devez
médicaux et les médicaments en rapport avec aussi répondre à d’autres conditions :
votre affection longue durée sont pris en charge - vous n’avez pas atteint l’âge légal d’ouverture de
à 100 % et figurent dans la partie haute de droit à pension retraite (âge fixé à 62 ans pour les
l’ordonnance bizone, conformément à l’article assurés nés postérieurement au 1er janvier 1956
L-322-3 3 du code de la Sécurité Sociale. par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme de
la retraite et de manière croissante jusqu’à 62 ans,
Pour les autres maladies, le remboursement pour les assurés nés entre le 30 juin 1951 et le
s’effectue aux taux habituels. 1er janvier 1956)
Dès réception de votre notification d’accord - votre capacité de travail ou de revenus est réduite
de prise de prise en charge à 100 %, n’oubliez d’au moins 2/3,
pas de mettre à jour votre carte Vitale dans les
pharmacies ou dans une borne située dans nos - vous êtes immatriculé depuis au moins 12 mois,
accueils. au moment de l’arrêt de travail suivi d’invalidité ou
de la constatation médicale d’invalidité,
La liste des ALD 30 est consultable sur le site - vous avez cotisé sur un montant et avez travaillé
www ameli.fr un nombre d’heures suffisant au cours des 12 mois
précédant la date d’arrêt de travail ou de la
constatation médicale d’invalidité.
en savoir + : rendez-vous sur ameli.fr 51
