Page 26 - CPAM NICE 06 - 2016
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Votre vie familiale
Le montant de l’allocation Vous avez perdu un
proche
Le montant de l’allocation est fixé à 55,15 euros
brut par jour lorsque le demandeur suspend son Les bénéficiaires du capital décès
activité professionnelle. Le montant sera réduit
de moitié si le demandeur réduit son activité. Si votre proche était salarié (ou s’il percevait une
Dans ce cas, le montant de l’allocation sera égal pension d’invalidité, une rente, des indemnités
à 27,57 euros. journalières, des allocations chômage, ou s’il était
en fin d’indemnisation depuis moins d’1 an), vous
Cette allocation est soumise à CSG et CRDS et doit pouvez bénéficier d’un capital décès, mais selon
être déclarée aux impôts. un ordre de priorité.
La personne souhaitant bénéficier de l’allocation • Vous êtes “bénéficiaire prioritaire”
journalière d’accompagnement d’une personne
en fin de vie doit remplir le formulaire S 3708 Pour être prioritaire, il faut être à la charge de
téléchargeable à partir du site www.ameli.fr. l’assuré, au jour de son décès.
Ce formulaire contient les informations suivantes : C’est votre cas si :
- l’identité du demandeur, - vous viviez dans son foyer, ou
- la situation professionnelle du demandeur, - s’il vous versait une pension alimentaire.
- le nombre d’allocations demandées,
- l’identité de la personne accompagnée, • Si plusieurs personnes sont bénéficiaires
- une déclaration sur l’honneur, prioritaires
- une attestation du médecin de la personne
accompagnée, Le capital décès est versé, par ordre de préférence :
- une déclaration sur les autres allocations en - à son époux(se), même séparé(e), ou à son
cours de versement. partenaire lié par un Pacte civil de solidarité
(PACS),
- à ses descendants,
- à ses ascendants (parents, grands-parents),
- à toute autre personne à charge (collatéral,
concubin, cohabitant à charge).
• S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang
Comme, par exemple, plusieurs enfants : le capital
décès est partagé entre eux.
Attention aux délais : vous avez 1 mois maximum
(à partir de la date du décès) pour demander le
capital décès.
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