Page 24 - CPAM NICE 06 - 2016

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Votre vie familiale

Vos démarches et celles de votre Votre indemnisation
employeur
Pendant votre congé, vous pouvez, sous certaines
Votre employeur doit remplir l’attestation de conditions, recevoir des indemnités journalières(1).
salaire (comme pour un congé maternité), et Vous devez être immatriculé depuis 10 mois au
l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie. moins, à la date du début du congé paternité, et
Cette attestation permet à votre caisse de calculer remplir certaines conditions de nombres d’heures
le montant de vos indemnités journalières. travaillées, et de montant de cotisations.

Vous devez envoyer à votre caisse : Les indemnités journalières de paternité sont
- soit la copie intégrale de l’acte de naissance de imposables. Elles sont aussi soumises à la CSG
l’enfant, (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS
- soit la copie du livret de famille mis à jour, (Contribution au Redressement de la Dette
- soit le cas échéant, la copie de l’acte de Sociale).
reconnaissance de l’enfant par le père,
- soit le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant Vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités
sans vie et un certificat médical d’accouchement journalières(1) de congé paternité avec d’autres
d’un enfant né mort et viable. indemnités :
- indemnités journalières versées pour un arrêt de
travail pour maladie ou, accident du travail,
- allocation parentale d’éducation,
- allocation de présence parentale,
- indemnisation Pôle emploi,
- congé d’adoption.

Un doute sur votre situation… Contactez votre
caisse d’Assurance Maladie, elle vous dira si
vous avez droit aux indemnités journalières, et à
combien elles s’élèvent.

NOUVEAU
Déclarez la naissance de votre enfant directement
depuis votre espace personnel sur ameli.fr
(rubrique « mon compte » > mes démarches >
Déclarer la naissance de mon enfant).

(1) Indemnités journalières : sommes versées pour compenser la perte de salaire, pendant un arrêt de travail, en cas de
maladie, de maternité, de paternité, d’accident du travail, ou de maladie professionnelle.

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