Page 29 - CHU SUD REUNION - 2019

Les modes d’admission en soins psychiatriques sans consentement sont les suivants :
sur décision du Préfet, représentant de l’Etat, lorsque les troubles mentaux de la personne nécessitent
des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.
Le Préfet prononce l’admission au vu d’un certificat médical circonstancié émanant d’un psychiatre
n’exerçant pas dans l’établissement, sous la forme d’un arrêté préfectoral motivé énonçant avec précision
les circonstances qui ont rendu l’hospitalisation d’office nécessaire.
sur décision de l’autorité judiciaire (article 706-135 du code de procédure pénale) : après expertise
psychiatrique et déclaration d’irresponsabilité pénale.
sur demande d’un tiers, lorsque les troubles mentaux du patient rendent impossible son consentement
et que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier. La
demande d’admission est alors présentée par un membre de sa famille ou par toute personne justifiant
de l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour
agir dans l’intérêt de celui-ci, à l’exception des personnels soignants qui exercent dans l’établissement
d’accueil.

Cette demande est accompagnée :

• Pour la procédure d’admission de droit commun
- de deux certificats médicaux circonstanciés émanant de deux médecins qui ne peuvent être parents ou
alliés au quatrième degré inclus ni entre eux, ni avec le Directeur de l’établissement, la personne malade
ou celle qui a demandé le placement.

• Pour la procédure d’urgence
- d’un seul certificat médical circonstancié constatant l’urgence et un risque grave d’atteinte à l’intégrité
du patient qui peut émaner de tout médecin.

La loi du 5 juillet 2011 crée un mode d’admission sans demande de tiers en cas :
- d’impossibilité de trouver un tiers
- existence d’un péril imminent pour la santé de la personne
L’admission du malade est alors prononcée par le Directeur de l’établissement au vu d’un seul certificat
médical émanant d’un médecin extérieur à l’établissement.
Dans les 24 heures suivant l’admission, le Directeur de l’établissement a obligation, sauf difficulté
particulière, d’informer la famille du malade ou, le cas échéant, toute personne susceptible d’agir dans
l’intérêt de celui-ci.

Les établissements habilités à recevoir des personnes hospitalisées sans leur consentement font l’objet
d’un contrôle des conditions d’hospitalisation, exercé notamment par la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques (CDSP).

Alerte cyclonique

En situation d’alerte cyclonique, l’hôpital prend des mesures exceptionnelles, prévue au plan ORSEC
régional : hospitalisation des malades qui nécessitent des soins continus, tels les insuffisants rénaux sous
dialyse, et renforcement des équipes médicales et soignantes. L’ensemble du personnel veille à votre
sécurité et à votre confort pendant toute la durée de l’alerte.

Alerte plan blanc

Dans le cas d’un afflux important de patients, lié à un accident ou à une catastrophe de grande ampleur,
le Directeur peut déclencher le « plan blanc ». Cette organisation spécifique mise en place est susceptible
de perturber le fonctionnement habituel de l’hôpital. Nous vous prions de nous excuser de la gêne
occasionnée.

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