Page 27 - GUIDE PRATIQUE BALMA 2015-2016- by bucerep

Les documents à conserver

TOUTE LA VIE - Livret de famille, jugement divorce ou séparation de corps, adoption, BALMA PRATIQUE
acte de reconnaissance d’un enfant naturel et contrat de mariage.
TRENTE ANS
DIX ANS - Testament, titre et acte de donation, de succession ou de legs.
SIX ANS - Pacs : pendant toute la durée de la vie commune.
- Livret militaire et les pièces qui le complètent.
- Diplômes scolaires et universitaires.
- Contrat de travail, certificat d’employeur, lettre d’embauche, de

licenciement.
- Bulletins de salaires, avis de paiement des allocations de chômage

ou décomptes d’indemnités journalières de sécurité sociale et
d’allocations chômage.
- Titres et règlements de copropriété et de propriété.
- Engagements de location et baux.
- Polices d’assurance et les preuves de leur résiliation.
- Factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine
importance.
- Livret de Caisse d’Epargne.
- Tout ce qui concerne la retraite : accusé de réception de votre
demande de liquidation de retraite, la notification d’attribution
de retraite de base et de retraite complémentaire, la pension de
reconversion ainsi que la notification de pension d’invalidité.
- Factures d’objets précieux.
- Tout ce qui concerne la santé (carte de groupe sanguin, carnet
de santé, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux, vaccins,
scanners, radiographies, IRM..), résultats d’analyses ou d’examens
médicaux importants, dossiers d’accidents corporels.
- Factures et preuves de paiement auprès d’un artisan ou entrepreneur
de gros travaux.

- Contrats d’assurance vie, décès et invalidité (durée du contrat + dix
ans).

- Quittances et pièces justificatives de paiement de toute indemnité,
en réparation d’un dommage.

- Reconnaissance de dette civile entre particuliers.
- Factures d’hospitalisation pour un établissement public.

- Talons de chéquiers et relevés de compte.
- Contrats et factures des architectes et des entrepreneurs.
- Reconnaissance de dette commerciale.
- Factures d’hospitalisation pour un établissement privé.
- Prêt immobilier : offre, contrat, conditions générales et justificatifs

de paiement.
- Preuves de paiement des charges de copropriétés, correspondance

avec le syndic et PV des assemblées générales.
- Contrats d’assurance vie, décès et invalidité (durée du contrat + dix

ans).

- Copies des renseignements fournis à l’administration des finances.
- Avertissements du percepteur.
- Preuves du paiement de vos impôts, justification de réduction fiscale

ainsi que les pièces qui ont servi au calcul de l’impôt.

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