Page 26 - GUIDE PRATIQUE BALMA 2015-2016- by bucerep

DIVERS

BALMA PRATIQUE Recensement Cette pièce est demandée lors de diverses formalités : conduite accompagnée,
militaire permis de conduire, Baccalauréat, examens divers…

S’adresser à la mairie du domicile avec une pièce d’identité et le livret de famille
des parents. La présence du recensé est obligatoire.

Le recensement est obligatoire pour les jeunes filles et les jeunes garçons dans le
mois qui suit leur seizième anniversaire.

S’adresser au Tribunal d’Instance de Toulouse
40 avenue Camille Pujol - 31000 TOULOUSE - 05 34 31 79 79

Pacte civil de S’adresser à la mairie du domicile. Le document doit être en français et ne pas
solidarité (PACS) présenter un caractère privé.

Pièces à fournir : une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Légalisation de La signature à légaliser doit être apposée en présence d’un employé municipal.
signature

Casier judiciaire Adresser un courrier au Casier Judiciaire National
44079 Nantes cedex 01
Pièces à joindre : copie d’une pièce d’identité recto-verso.

Certificat de vie Il est délivré uniquement sur présentation de la demande émanant d’une

administration étrangère.

S’adresser à la mairie du domicile (la présence de l’intéressé est obligatoire) avec
une pièce d’identité.

TRANSPORTS TISSÉO

Carte de transport S’adresser à TISSEO
+ de 65 ans 7 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 Toulouse
05 61 41 70 70 - www.tisseo.fr

Pour obtenir une carte Pastel, lors d’une première demande : retirez le formulaire
de demande à la mairie.

Pièces à joindre : une photographie d’identité récente (35 x 45 mm, visage
dégagé, sans lunettes), la copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile
(facture datant de moins de trois mois) ;

Dépôt du dossier à la station de métro Balma-Gramont accompagné d’un
chèque de 18 € (8 € de frais de fabrication + 10 € de contribution annuelle),
établi à l’ordre de l’Agent Comptable Tisséo.

INSCRIPTION PÔLE EMPLOI

S’adresser au service demandeur d’emploi
6 rue du Bois de Saget
31240 Saint-Jean

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