Page 24 - GUIDE PRATIQUE BALMA 2015-2016- by bucerep

DÉCÈS CIMETIÈRE

BALMA PRATIQUE Achat de concession S’adresser à la Police municipale.
au cimetière Coût : selon tarif en vigueur.
Observation : le demandeur doit habiter Balma.
Déclaration de
décès (inhumation - S’adresser à la mairie du lieu du décès.
transport de corps) Pièces : livret de famille et certificat de décès.
Déclaration : dans les 24h qui suivent le décès.

Demande S’adresser à la Police municipale, muni obligatoirement du titre de concession,
d’exhumation du livret de famille et de l’acte de décès.

Extrait d’acte de S’adresser à la mairie du lieu de décès.
décès Pour une transcription d’acte de décès : s’adresser à la mairie du domicile
en spécifiant la date du décès, le nom de famille et les prénoms (joindre une
Certificat d’hérédité enveloppe timbrée à votre adresse).

S’adresser à un notaire qui établira un acte de succession.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur (obligatoirement ayant-droit
en ligne directe), l’acte de décès, le livret de famille du défunt, l’accord écrit des
co-héritiers avec copie d’une pièce d’identité et le document des organismes
demandeurs sur lequel figure le montant des sommes à recevoir.

NATIONALITÉ - PASSEPORT

Carte nationale Retrait du dossier et de la liste des pièces à fournir à la mairie du domicile.
d’identité
Pour une première demande :
l’acte de naissance, deux photographies aux normes en vigueur et un justificatif
de domicile de moins de trois mois (pas de quittance manuscrite).

Pour un renouvellement :
l’ancien titre, deux photographies aux normes en vigueur et un justificatif de
domicile.
La délivrance est gratuite. La carte nationale d’identité est valable quinze ans
depuis le 1er janvier 2014. L’allongement de 5 ans concerne les cartes délivrées
entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour les personnes majeures.

Perte ou vol :
fournir le timbre fiscal (tarif en vigueur), la déclaration de perte (faite en mairie)
ou vol (Gendarmerie Nationale ou Police) et une pièce d’identité avec photo
(permis, passeport…).
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et lors du retrait.

Certificat de S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance le plus proche du lieu de domicile.
nationalité Pour Balma : 40 avenue Camille Pujol - 31000 Toulouse - 05 34 31 79 79

Passeports Retirer le dossier et la liste des pièces à fournir en mairie puis prendre rendez-
biométriques vous pour le dépôt du dossier complet et le retrait du certificat (présence du
demandeur obligatoire).

Pièces principales à fournir : la carte nationale d’identité en cours de validité,
deux photos aux normes en vigueur, un justificatif de domicile, le passeport à
renouveler et les timbres fiscaux (tarif en vigueur).

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