Page 23 - GUIDE PRATIQUE BALMA 2015-2016- by bucerep

Vos formalités d’état-civil

à Balma BALMA PRATIQUE
Vous pouvez éditer la plupart des imprimés ci-dessous sur internet :
www.service-public.fr

Accueil de l’état-civil : 05 61 24 92 92

DÉMARCHES D’ÉTAT CIVIL

Livret de famille Il est remis le jour de la célébration du mariage ;
Pour disposer d’un duplicata : s’adresser à la mairie du domicile ;
Pour les parents célibataires : s’adresser à la mairie du domicile ou du lieu de
naissance du premier enfant.

Extrait, ou copie S’adresser à la mairie du lieu de mariage, en indiquant la date du mariage, les
intégrale, de l’acte de noms, prénoms et la filiation ainsi que votre adresse.
mariage Observation : joindre à la demande la copie de la carte d’identité du demandeur
ou faire la demande par courriel à accueil@mairie-balma.fr, en scannant votre
pièce d’identité.
L’acte sera envoyé à la mairie de votre domicile.

Demande de S’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux futurs époux.
célébration de Observation : doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un
mariage des deux futurs époux. Le dossier doit être déposé complet en présence des
deux futurs époux.

Déclaration de S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
naissance Pièces à fournir : livret de famille ou pièce d’identité des parents et certificat
d’accouchement.
Observation : dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance.

Extrait d’acte de S’adresser à la mairie du lieu de naissance, par courriel : accueil@mairie-balma.fr, courrier
naissance ou copie ou par fax (pour Balma : 05 61 24 52 93), en indiquant la date de naissance, les
intégrale noms et prénoms ainsi que la filiation (noms et prénoms des parents).
Observation : joindre à votre demande datée et signée une pièce d’identité
du demandeur (majeur). Si la demande est faite par courriel, scanner la pièce
d’identité du demandeur. L’acte sera envoyé à la mairie du domicile.

Extrait d’acte de S’adresser au Ministère des Affaires Étrangères : Service central d’état civil
naissance de Français 44 931 Nantes cedex 9
nés à l’étranger Indiquer la date et lieu de naissance, les noms et prénoms, la filiation et la
référence de l’acte (si connue).
www.diplomatie.gouv.fr

Reconnaissance du Avant la naissance :
père s’adresser à la mairie de votre choix, avec une pièce d’identité du père et carte
nationale d’identité de la mère.

Après la naissance :
s’adresser à la mairie de votre choix avec l’acte de naissance de l’enfant à
reconnaître, une pièce d’identité du père et carte nationale d’identité de la mère.

Autorisation de Elles ont été supprimées. Les mineurs français pourront voyager seuls avec une
sortie de territoire pièce d’identité dans les pays de l’Union Européenne et avec un passeport dans
les pays hors UE.

Pour les modalités spécifiques qu’imposent certains pays, consultez le site :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

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