Page 15 - LIVRET D'ACCUEIL GABRIELLE MARTIN - 2015

Votre séjour

■ Vos droits

LA PERSONNE DE CONFIANCE

Vous pouvez désigner par écrit, en tant que personne majeure, une personne de confiance
parmi votre entourage (un parent, un proche ou votre médecin traitant) qui sera consultée
au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information
nécessaire à cette fin. Cette désignation est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez,
la personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens
médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

La désignation de la personne de confiance n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation
en cours, à moins que vous n’en disposiez autrement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée sauf accord
du juge des tutelles.

Si le fait de désigner une personne de confiance n’est pas obligatoire, sachez qu’il est
toutefois essentiel de nous transmettre, au moment de votre admission, les coordonnées
de la personne à prévenir en cas de besoin.

VOTRE DROIT D’ACCÈS À VOTRE DOSSIER MÉDICAL
(Articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes vos
informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en
faisant la demande écrite au Directeur de l’établissement, accompagnée d’une photocopie
de votre carte d’identité. Votre dossier est protégé par des règles de confidentialité et ne
peut être communiqué à des tiers sauf décision explicite de votre part.

Vous pouvez accéder soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que
vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier,
accompagné ou non d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées seront mises à votre disposition dans un délai maximum
de huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à
deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous
souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités
au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre
charge.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier
séjour ou de votre dernière consultation externe.

La copie de votre dossier sera conservée trois mois. Passé ce délai, cette copie sera
détruite si vous ne l’avez pas récupérée, et ces frais vous seront facturés dans le cadre
d’une nouvelle demande.

CENTRE HOSPITALIER GABRIEL 13M A R T I N