Page 10 - LIVRET D'ACCUEIL GABRIELLE MARTIN - 2015

Formalités d’accueil
et de sortie

II - Prise en charge et paiement des frais de séjour :

Si vous êtes assuré social, la Caisse d’Assurance Maladie prendra en charge 80% des frais de
séjour. Il ne vous restera donc qu’à acquitter le ticket modérateur (20% du tarif journalier).
Depuis le 1er janvier 2010, un arrêté ministériel fixe le forfait journalier à 18 euros.
Ce montant est dû pour tous les séjours supérieurs à 24h y compris le jour de votre sortie.
Dans les cas suivants, vous serez pris en charge à 100% par la sécurité sociale :
• futures mamans pendant les 4 derniers mois de votre grossesse,
• enfants hospitalisés dans les 30 premiers jours de leur naissance et enfants prématurés,
• en chirurgie, pour une opération dont les actes sont supérieurs à 120 €
• dans tous les services, à partir du 31ème jour d’hospitalisation,
• dès le 1er jour, si vous êtes accidenté du travail, en invalidité, en affection longue durée

(ALD) à condition que votre hospitalisation soit en rapport avec la maladie pour laquelle
vous relevez de l’A.L.D.
Si vous êtes mutualiste et si votre mutuelle a passé convention avec l’hôpital, vous n’aurez
rien à payer.
Cependant, en cas d’absence de convention, vous devrez avancer le montant du ticket
modérateur, puis vous faire rembourser.

Attention : Si vous n’avez pas vos justificatifs d’assuré social, vous devrez acquitter
le montant des actes effectués et une feuille de soins vous sera remise en vue du
remboursement par votre caisse d’affiliation.

Pour les personnes n’ayant pas de droits ouverts, une assistante sociale du Centre Hospitalier
Gabriel MARTIN pourra vous orienter pour la mise à jour de vos droits en qualité d’assuré
social auprès de votre organisme d’affiliation. Vous pouvez demander son intervention
auprès du Bureau des Entrées.
Le personnel reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

III - SORTIE

Votre sortie est décidée après avis médical. Après information du médecin sur les différents
risques encourus, si vous sortez contre avis médical, vous devez impérativement signer
une décharge. Toute sortie à l’insu du personnel est signalée à la gendarmerie.

A votre sortie, vous devez passer au Bureau des Entrées pour le contrôle de votre dossier
et régler les frais (ticket modérateur et forfait journalier) qui restent à votre charge si vous
n’êtes pas mutualiste ou que votre mutuelle n’a pas passé de convention avec l’hôpital. Le
paiement de vos frais de sortie peut être réglé par chèque, espèces ou carte bancaire.

Les responsables légaux sont avertis de la sortie prochaine des personnes mineures et en
l’absence de leur autorisation écrite, le mineur ne pourra pas quitter seul l’établissement.

Si votre état de santé le justifie, le médecin peut demander un transport par un véhicule
sanitaire et vous avez le libre choix du transporteur.

8 C EN T R E HOSPITALIER GABRIEL MARTIN