Page 41 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE FONSORBES - 2025 - BY BUCEREP
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES



                                PERMIS DE CONDUIRE
           Pour toutes demandes concernant les permis de conduire, les usagers doivent utiliser le service en ligne du
           gouvernement : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
           Documents nécessaire pour :
           x Une première demande ou renouvellement
               •  Justificatif d’identité
               •  Justificatif de domicile
               •  E-photo (avec signature numérique)
           x Renouvellement (document à prévoir en complément)
               •  Permis de conduire valide
           x Perte ou vol (documents à prévoir en complément)
               •  Déclaration de perte (en ligne) ou de vol (gendarmerie)
               •  Timbre fiscal chez un professionnel agréé ou en ligne : 25€
           x Si demande spécifique pour catégorie du groupe lourd, suite à une
           intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical
               •  Formulaire de l’avis médical cerfa n°14880
                                       CARTE GRISE

           Pour toutes demandes concernant les cartes grises, les usagers doivent utiliser le service en ligne du
           gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
           Il peut s’agir :
             • d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration),
             • d’une demande de changement d’adresse,
             • d’une demande de changement de propriétaire,
             • d’une déclaration de cession d’un véhicule.
           Documents nécessaire pour :
           x Vente ou achat de véhicule
               •  Justificatif d’identité
               •  Justificatif de domicile
               •  Certificat de cession
               •  Carte grise barrée
               •  Contrôle technique de moins de 6 mois
               •  Code de session (obtenu par le vendeur lors de la déclaration de
               session)
           Attention : paiement de la carte grise uniquement en ligne
           x Changement d’adresse
               •  Carte grise
               •  Nouvelle adresse


                                        À SAVOIR :
           La ville de Fonsorbes met à disposition des ordinateurs à la Mosaïque des partages et à la médiathèque.
           La maison de proximité de Fonsorbes peut vous aider les lundis et mardi sans rendez-vous au 05 34 60 76 56.
           Site de renseignements : demarches.interieur.gouv.fr


                                                               Guide Pratique Ville de Fonsorbes  41
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