Page 40 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE FONSORBES - 2025 - BY BUCEREP

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est pris en charge par l’officier de l’état civil de la
mairie. Le pacte civil de solidarité est un contrat. II est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent
ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le dépôt se fait à l’accueil de la mairie de Fonsorbes, sans rendez-vous, les :
• Lundi, Mardi, Jeudi 8h30-12h et 13h30-18h,
• Mercredi 8h30-12h et 13h30-19h,
• Vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30.
x Le rendez-vous pour l’enregistrement ne sera confirmé que lorsque le dossier complet aura été validé
par le service “ État Civil ”.
x Pour les pièces d’identité, une photocopie sera fournie au dépôt et l’original devra être obligatoirement
présenté au moment de l’enregistrement du PACS.
x Retrouvez toutes les modalités du PACS et les pièces à fournir sur fonsorbes.fr > Au quotidien > Démarches
administratives > PACS
PASSEPORT BIOMETRIQUE ET CNI

La ville de Fonsorbes est équipée d’une borne biométrique pour faire réaliser sa carte nationale d’identité
(CNI) et son passeport.
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Document indispensable pour circuler hors de l’Union européenne, le passeport biométrique qui possède
une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs possède une puce électronique
contenant une photographie d’identité, l’état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire.
Pour réaliser votre demande de passeport, l’achat d’un timbre fiscal est obligatoire.
Tarif réglementé de :
• 86 euros pour les personnes majeures,
• 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
• 17 euros pour mineurs de moins de 15 ans
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne via le lien suivant : timbres.impots.gouv.fr
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
La carte nationale d’identité, qui n’est pas obligatoire, est gratuite (en cas de perte ou de vol de l’ancienne
carte, il faut payer 25€ en timbre fiscal). La durée de validité du document est de 10 ans + 5 ans (pour
toutes les CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre
2014). Les demandes de carte nationale d’identité sont désormais traitées selon les mêmes modalités que
pour les passeports biométriques.
À NOTER :

Afin de gagner du temps dans ces démarches, vous devez préremplir
votre dossier via le site https://ants.gouv.fr.
Un agent municipal peut vous aider dans la constitution de votre
dossier du lundi au jeudi sans rendez-vous ou à la maison de proximité
de Fonsorbes les lundis et mardis sans rendez-vous.
Ensuite, prenez rendez-vous en ligne sur fonsorbes.fr ou au 05 61 91 55
10. La démarche sera réalisée d’autant plus rapidement sur place.

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