Page 53 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE FROUZINS - 2024 - BY BUCEREP

TAPAGES DIURNES ET est dangereux à cette heure très fréquentée du
NOCTURNES Boulevard de la Méditerranée. Le contrevenant
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le s’expose à une amende de 135 € et trois points.
tapage nocturne. Pour être reconnu comme PLACES HANDICAPÉES À
un tapage nocturne, le bruit doit gêner la RESPECTER
tranquillité des administrés. Il peut être causé
par un individu, un instrument ou un animal. Il Depuis 2003, le stationnement sur un
est conseillé de recourir à une solution amiable emplacement réservé aux personnes
et ne porter plainte que lorsque l’auteur fait handicapées est puni d’une amende de 135
preuve de mauvaise volonté. euros. La sanction peut s’accompagner d’une
mise en fourrière du véhicule.
Voir www.service-public.fr/particuliers/
vosdroits/F612
CIRCULATION AUX ABORDS
DES ÉCOLES
De nombreux automobilistes, par souci d’éviter
le tour du rondpoint, franchissent la ligne blanche
pour accéder à l’école Anatole France. Ce qui
Signature de la Convention
de coordination entre la
Police municipale et les
services de l’Etat.