Page 14 - CPAM NICE 06 - 2016
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12 Le Service Médical
Le Service médical de l’Assurance Maladie est • Le contrôle contentieux et la lutte contre la
un organisme expert chargé de la régulation fraude
médicale. Ainsi, en s’appuyant sur l’ensemble de
textes juridiques et conventionnels, il intervient Le Service Médical analyse l’activité des
à tous les niveaux du système de soins pour professionnels de santé et des établissements de
participer à la maîtrise médicalisée des dépenses soins, dans le respect des textes réglementaires,
de santé. afin de prévenir les abus et de lutter contre la
Le Service médical est rattaché directement à fraude.
la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés (CNAMTS). • L’accompagnement des différents acteurs de la
Déployé sur tout le territoire en France santé
métropolitaine et dans les départements
d’outre-mer, le Service médical recouvre huit Le Service Médical assure l’accompagnement :
départements pour les régions Paca–Corse, - des assurés,
avec une direction régionale située à Marseille. - des professionnels de santé : réglementation
Les praticiens conseils (médecins conseils, et bon usage des soins (diffusion des référentiels
pharmaciens conseils et chirurgiens-dentistes de prise en charge des pathologies chroniques,
conseils) sont inscrits à leur ordre professionnel. médicaments, transport…), formation initiale et
Ils sont donc garants du respect du secret médical continue des professionnels de santé, contribution
lorsqu’ils donnent des avis aux Caisses Primaires à la prévention et la promotion de la santé,
d’Assurance Maladie. accompagnement des nouveaux installés.
- des établissements : maîtrise médicalisée des
dépenses, accompagnement dans l’atteinte des
objectifs en partenariat avec l’ARS.
Les missions du Service Médical Pour toute demande de renseignements
médicaux, dentaires et concernant la pharmacie-
• Les avis individuels sur demandes de prestations biologie, composez le 36 46 (Service 0,06 € / min
Le Service Médical donne des avis médicaux qui + prix appel)
permettent aux assurés sociaux de bénéficier
de certaines prestations (exonération du ticket
modérateur, pension d’invalidité, rente accidents
du travail…) versées par les Caisses Primaires
d’Assurance Maladie.
En lien avec le médecin traitant, le Service médical
accompagne aussi les assurés pour améliorer
la prise en charge de certaines pathologies
chroniques, ou encore prévenir la désinsertion
professionnelle en lien avec le Service social.
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