Page 20 - COUZON - 2016-2017 par bucerep

Les élus en action
Les impôts locaux et leur utilisation
La fin d’année est la période où chaque Couzonnais, propriétaire
ou locataire, reçoit son avis d’impôt local. Que sont réellement
les impôts locaux ? Qui les paie ? A quoi servent-ils ? Pourquoi
augmentent-ils ? Autant de questions auxquelles nous devons
vous donner des éléments de réponse.
Quels sont les impôts locaux que payent les Couzonnais ?
Ils sont au nombre de trois :
• l a Taxe d’habitation : payée par tout occupant, particulier ou
professionnel, locataire ou propriétaire, d’un local à usage
d’habitation ou de travail au 1er janvier de l’année en cours. Le
taux communal à Couzon est fixé à 13,80% et n’a pas augmenté
depuis 2010. Il est légèrement supérieur à la moyenne des
communes de taille identique ;
• la Taxe foncière : sur le foncier bâti ou le foncier non-bâti, payée collectivités auxquelles appartient la commune (métropole de
par tout propriétaire de terrain. Le taux communal à Couzon
pour le foncier bâti est fixé à 16,50% et n’a pas augmenté depuis
2010. Il est légèrement inférieur à la moyenne des communes
de taille identique. Pour le foncier non bâti, il est fixé à 56,56%
mais concerne une minorité de nos concitoyens ;
• l a Contribution Economique Territoriale : payée par les
entreprises
Les impôts locaux sont émis par les différentes collectivités dont
dépend notre commune, à savoir la commune elle-même, la
métropole de Lyon, la Région. Ainsi sur vos avis d’imposition,
vous retrouvez les différents taux de contribution de la commune,
de la métropole de Lyon et de la Région. Les taux communaux
n’ayant pas augmenté, les augmentations sont le fait de la
métropole nouvellement créée (1er Janvier 2015) ou de la région
nouvellement agrandie avec Rhône-Alpes et Auvergne.
A quoi servent les recettes issues des impôts locaux ?
Elles sont utilisés pour le financement des services publics et des
dépenses de fonctionnement de la collectivité qui les émet :
• la taxe d’habitation est partagée entre la commune, la Métropole
de Lyon et les Syndicats auxquels appartient la commune et
qui assurent des prestations générales pour le compte de la
commune ;
• la taxe Foncière est partagée entre la commune, la Métropole
de Lyon et la Région ;
• la contribution Economique Territoriale est partagée entre la
Métropole de Lyon et la Région.
Ces impôts locaux sont la principale recette de la commune
de Couzon, puisqu’ils ont représenté 60% des recettes de
fonctionnement en 2014.
Les évolutions du ratio investissement / fonctionnement sur 10 ans
La commune doit, dans le cadre de l’établissement de son budget annuel,
veiller à l’équilibre harmonieux entre les dépenses de fonctionnement et
les dépenses d’investissement. Le fonctionnement étant les dépenses
nécessaires au financement des services publics et des services internes,
ces dépenses sont limitées à l’année en cours et n’apportent pas de
valorisation du patrimoine communal. L’investissement, par opposition,
étant les dépenses qui touchent à l’amélioration du patrimoine communal.
L’établissement du budget communal consiste donc à maitriser au mieux
le fonctionnement pour offrir le meilleur service public possible, et à
augmenter autant que possible l’investissement pour valoriser les bâtiments
municipaux dans le temps.
Les années 2006, 2007, 2013 et 2015 auront été les années où l’investissement
aura été le plus important.
20 COUZON’MAG 2016
Comment sont calculés les impôts locaux ?
Le calcul des impôts locaux dépend de plusieurs paramètres. Le
principal étant la valeur locative brute du local que vous occupez,
elle est calculée chaque année par les services fiscaux en fonction
des caractéristiques du local occupé (surface, confort). La valeur
locative brute permet de calculer la valeur locative nette en
fonction de la situation personnelle du contribuable (revenus, nb
de personnes à charge, etc.). C’est sur cette valeur locative nette
que s’applique le taux d’imposition Communal, Métropolitain
et Syndical, donnant au final le montant de votre impôt par la
somme des contributions aux différentes collectivités.
Pourquoi le montant de l’impôt augmente alors que
la commune n’augmente pas les impôts locaux ?
La commune de Couzon n’a pas voté d’augmentation du taux
d’imposition depuis 2010, pourtant depuis cette date les impôts
locaux augmentent. Tout simplement parce que les autres
Lyon, syndicats de communes, Région) ont décidé d’augmenter
leurs propres taux.
La commune de Couzon appartient notamment à 6 syndicats de
communes : Le Sigerly, Syndicat du câble, Syndicat du Lycée du
Val de Saône, Syndicat de Gendarmerie Neuville, Syndicat des
communes du territoire Saône Mont D’or, Syndicat Mixte des
Monts d’Or. La contribution communale à 2 de ces syndicats
(Sigerly et Lycée Val de Saône) est totalement fiscalisée et apparait
donc dans votre avis de taxe d’habitation dans la colonne syndicat
de communes. Jusqu’en 2014, la contribution au Sigerly était
partiellement fiscalisée, elle est aujourd’hui totalement fiscalisée.
Ce qui veut dire qu’aujourd’hui ce sont les contribuables qui paient
cette contribution alors qu’avant la commune en payait une partie
dans les dépenses de fonctionnement. Ce transfert de charges a
permis à la commune, sans augmentation des impôts locaux, de
faire face au financement, entre autres, de la loi sur le temps scolaire,
et à la municipalisation du périscolaire. Des services publics que la
commune doit désormais prendre à sa charge depuis 2015.
En 2015, sur 10€ de taxe d’habitation payés par les
Couzonnais, la répartition entre les collectivités est la
suivante :
0,37 €
6,21 € Syndicats
Commune
3,42 €
Métropole