Page 11 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE PROVINS - 2026 BY BUCEREP

Formalités Où se rendre ? Pièces à fournir Autres informations
https://casier-judi-
Extrait de casier ciaire.justice.gouv.fr/ • Demande sur papier libre
judiciaire • Photocopie d’une pièce d’identité
FRANCE CONNECT
• pièce d’identité attestant de la na-
tionalité française (carte d’identité ou Se faire recenser dès l’âge de
certificat de nationalité française)
Recensement militaire Mairie 16 ans dans le mois de nais-
• livret de famille
sance, garçons et filles
• justificatif de domicile moins de 3 mois
• passeport de nationalité française
Centre communal Copie conforme de notification de concession de pension, si accordée
Carte d’invalidité d’action sociale avant le 01/06/50, ou du brevet d’inscription si la pension a été accordée
militaire Formalités administratives
(CCAS) après le 01/06/50
Demande de retraite CCAS
du combattant
Carte d’ancien combattant CCAS • photo d’identité
(renouvellement) • ancienne carte
Aide Personnalisée CCAS
à l’Autonomie
Maison
Départementale
Aide sociale des Solidarités Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance
secours aux familles 11, rue du Colonel
Arnaud Beltrame
CCAS Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale
• adresser une demande par écrit à la CAF (77024 Melun CEDEX) En fonction des ressources
Aides au logement • ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF – 4, rue et de la situation familiale
al
du G Delort –, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30
Service logement – 7, cour des Bénédictins – Tél. : 01 60 67 01 54 Parc public
Logement social
Agences immobilières et administrateurs de biens Parc privé
Forfait Améthyste CCAS
Carte d’invalidité Maison Départementale Prestation de compensation du han-
Allocation adulte handicapé des Personnes dicap (ex-allocation compensatrice
Reclassement professionnel Handicapées tierce personne)
Carte d’invalidité mineur Tél. : 08 00 14 77 77
Couverture maladie Caisse primaire
universelle (CMU) d’assurances
Couverture maladie
maladie universelle 4, rue du
complémentaire al
(CMUC) G Delort
Validation du permis, souscription d’un contrat d’assurance, paiement des
Fédération cotisations fédérales et retrait du document de validation. Ce document doit être
départementale
Permis de chasse rempli et signé par le chasseur (il y colle le timbre fédéral). Muni de ce document
des chasseurs et d’une attestation d’assurance, le chasseur paie les redevances cynégétiques
Tél. : 01 64 14 40 20
(droit au profit de l’État et taxe au profit de la commune) auprès du Trésor public.
• Certificats des trois derniers employeurs À demander par le
Médaille du travail Sous-Préfecture
• Photocopie du livret militaire dernier employeur
Autorisation de voirie (déménagements, bennes), permis de construire, déclara-
Urbanisme Mairie
tion de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement .
Rénovation énergétique Service SURE 01 64 00 84 96 - 13, rue de la Foire aux Chevaux - sure@cc-du-provinois.fr
Débit de boisson temporaire Mairie Faire la demande au plus tard 15 jours avant la manifestation 9