Page 81 - Chargement .. GUIDE PRATIQUE DE FROUZINS - 2025 - 2026 - BY BUCEREP

NATIONALITE / IDENTITE
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans
votre état civil ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption,
LIVRET DE divorce, décès, etc.). C’est à vous de faire les démarches pour y faire inscrire ces
FAMILLE changements. La démarche est gratuite. Dans certains cas, vous pouvez demander
un nouveau livret. Pour obtenir un duplicata ou une mise à jour, s’adresser à la
mairie du domicile.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires
dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,
CARTE possession (ou non) d’un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu
NATIONALE et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire),
D’IDENTITÉ elle est valable 10 ans. La mairie de Frouzins ne délivre pas de cartes
d’identité. S’adresser à Cugnaux, Plaisance-du-Touch, Villeneuve-Tolosane ou
Muret.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée
avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur
ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut
PASSEPORT fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte
86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. La mairie de
Frouzins ne délivre pas de passeport. S’adresser à Cugnaux, Plaisance-du-
Touch ou Muret.
Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander
CERTIFICAT DE un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le
NATIONALITÉ greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre
lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite.
Toute personne peut demander à changer de prénom lorsqu’il existe un intérêt
CHANGEMENT légitime.Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander
le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
DE PRÉNOM
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Sur RDV avec le service Etat civil.
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation
(nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre
choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents) ? Vous pouvez utiliser
CHANGEMENT la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. S’adresser à la mairie.
DE NOM
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par
exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement
de nom par décret. Dans ce cas, adressez-vous au ministère de la Justice.
Un acte de naissance ou un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de
3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans
filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que
vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance
DÉLIVRANCE de la personne concernée par l’acte. La démarche est gratuite. S’adresser à la mairie
DES ACTES du lieu de naissance ou de mariage ou de décès. Pour la mairie de Frouzins, faire
D’ETAT CIVIL la demande par courriel (joindre une copie de la CNI du demandeur) à etatcivil@
mairie-frouzins.fr l’acte sera envoyé à l’adresse du domicile du demandeur ou à
retirer sur place au service état civil. Pour les français nés à l’étranger, s’adresser au
Ministère des Affaires Etrangères ; Service central d’état civil, 11 rue de la Maison
Blanche, 44941 NANTES Cedex 09
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