Page 80 - Chargement .. GUIDE PRATIQUE DE FROUZINS - 2025 - 2026 - BY BUCEREP

FROUZINS PRATIQUE

LES FORMALITÉS D’ETAT CIVIL

VIVRE EN COUPLE

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de
même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou
avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et
CERTIFICAT DE VIE de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). La mairie
COMMUNE
peut vous délivrer ce certificat. Présenter les justificatifs suivants :
pièce d’identité, justificatif de domicile (facture électricité, quittance de
loyer..).
Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un
DEMANDE DE des deux futurs époux, ou d’un des parents (père ou mère). Le dossier
CÉLÉBRATION DU
MARIAGE est à retirer en mairie. Le dépôt du dossier se fait, sur rendez-vous, en
présence des deux futurs époux.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre
2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour
organiser leur vie commune.
PACTE CIVIL DE Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs
SOLIDARITÉ (PACS) partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier
d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les
documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité. Sur
rendez-vous.

NAISSANCE
Avant la naissance, s’adresser à la mairie de Frouzins ou de votre choix,
avec une pièce d’identité du père et de la mère ainsi qu’un justificatif
RECONNAISSANCE de domicile de moins de 3 mois. Vous pourrez retirer un formulaire de
D’UN ENFANT déclaration conjointe de choix de nom. Après la naissance, s’adresser
à la mairie de votre choix avec l’acte de naissance de l’enfant à
reconnaître, une pièce d’identité du père et de la mère.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Fournir l’attestation du
médecin ou de la sage-femme, déclaration de choix de nom si les
parents font cette démarche, acte de reconnaissance si celui-ci a
DÉCLARATION DE été établi avant la naissance, justificatif de domicile de moins de 3
NAISSANCE
mois, titre d’identité des parents, livret de famille si les parents en
possèdent déjà un. La déclaration doit être faite dans les 5 jours. Sur
RDV en mairie.
BAPTÊME La célébration est possible à Frouzins si les parents y sont domiciliés
RÉPUBLICAIN, CIVIL ou si l’un des parents y est domicilié. Dossier à retirer au service état
OU PARRAINAGE civil.

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