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Charte du Patient

Version
Hospitalisé française

1♠Toute personne est libre de choisir l’ établissement 7♠La personne hospitalisée peut, sauf exceptions
de santé qui la prendra en charge, dans la prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement
limite des possibilités de chaque établissement. après avoir été informée des risques éventuels auxquels
Le service public hospitalier est accessible à tous, elle s’expose.
en particulier aux personnes démunies et, en cas
d’urgence, aux personnes sans couverture sociale.
Il est adapté aux personnes handicapées. 8♠La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses
croyances sont respectées. Son intimité est préservée
ainsi que sa tranquillité.
2♠Les établissements de santé garantissent la
qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et 9♠Le respect de la vie privée est garanti à toute
mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie personne ainsi que la confidentialité des informations
digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
personnelles, administratives, médicales et sociales qui
la concernent.
3♠L’information donnée au patient
doit être accessible et loyale. 10♠La personne hospitalisée (ou ses représentants
La personne hospitalisée participe aux choix légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de
thérapeutiques qui la concernent.
santé la concernant.
Elle peut se faire assister par une personne de confiance
qu’elle choisit librement. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de
décès bénéficient de ce même droit.
4♠Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le
consentement libre et éclairé du patient. 11♠La personne hospitalisée peut exprimer des
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus.
Dans chaque établissement, une commission des
Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits relations avec les usagers et de la qualité de la prise
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. en charge veille, notamment, au respect des droits des
usagers.
Toute personne dispose du droit d’être entendue par un
5♠Un consentement spécifque est prévu, notamment,
pour les personnes participant à une recherche responsable de l’ établissement pour exprimer ses
biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle
produits du corps humain et pour les actes de dépistage. estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure
de règlement amiable des litiges et/ou devant les
tribunaux.
6♠Une personne à qui il est proposé de participer à une
recherche biomédicale est informée, notamment, sur les
bénéfices attendus et les risques prévisibles.
Son accord est donné par écrit.
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des
soins qu’elle recevra.

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