Page 29 - CHOR 2019- By bucerep
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Charte du Patient



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                                             Hospitalisé                                     française




                1♠Toute personne est libre de choisir l’ établissement   7♠La  personne  hospitalisée  peut,  sauf  exceptions
                de  santé  qui  la  prendra  en  charge,  dans  la  prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement
                limite  des  possibilités  de  chaque  établissement.   après avoir été informée des risques éventuels auxquels
                Le  service  public  hospitalier  est  accessible  à  tous,  elle s’expose.
                en  particulier  aux  personnes  démunies  et,  en  cas
                d’urgence,  aux  personnes  sans  couverture  sociale.
                Il est adapté aux personnes handicapées.     8♠La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses
                                                             croyances sont respectées. Son intimité est préservée
                                                             ainsi que sa tranquillité.
                2♠Les  établissements  de  santé  garantissent  la
                qualité  de  l’accueil,  des  traitements  et  des  soins.
                Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et   9♠Le respect de la vie privée est garanti à toute
                mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie   personne ainsi que la confidentialité des informations
                digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
                                                             personnelles, administratives, médicales et sociales qui
                                                             la concernent.
                3♠L’information  donnée     au       patient
                doit    être     accessible   et     loyale.   10♠La  personne  hospitalisée  (ou  ses  représentants
                La  personne  hospitalisée  participe  aux  choix  légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de
                thérapeutiques qui la concernent.
                                                             santé la concernant.
                Elle  peut  se  faire  assister  par  une  personne  de  confiance
                qu’elle choisit librement.                   Sous  certaines  conditions,  ses  ayants  droit  en  cas  de
                                                             décès bénéficient de ce même droit.
                4♠Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le
                consentement libre et éclairé du patient.    11♠La  personne  hospitalisée  peut  exprimer  des
                Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.   observations sur  les soins  et sur  l’accueil  qu’elle a  reçus.
                                                             Dans  chaque  établissement,  une  commission  des
                Toute  personne  majeure  peut  exprimer  ses  souhaits  relations avec les usagers et de la qualité de la  prise
                quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.  en charge veille, notamment, au respect des droits des
                                                             usagers.
                                                             Toute personne dispose du droit d’être entendue par un
                5♠Un consentement spécifque est prévu, notamment,
                pour  les  personnes  participant  à  une  recherche  responsable  de  l’  établissement  pour  exprimer  ses
                biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et   griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle
                produits du corps humain et pour les actes de dépistage.   estimerait  avoir subis, dans  le cadre  d’une procédure
                                                             de  règlement  amiable  des  litiges  et/ou  devant  les
                                                             tribunaux.
                6♠Une personne à qui il est proposé de participer à une
                recherche biomédicale est informée, notamment, sur les
                bénéfices attendus et les risques prévisibles.
                Son accord est donné par écrit.
                Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des
                soins qu’elle recevra.


































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