Page 12 - CHOR 2019- By bucerep

Admission

Afin de permettre la prise en charge de vos frais de séjour, certains renseignements d’ordre
administratif vous seront demandés à votre arrivée à l’hôpital.

En cas d’urgence, vous serez admis sans formalité préalable. Celles-ci seront effectuées ultérieurement
à votre chevet ou par vos proches au Bureau des Entrées.

Hors cas d’urgence, vous serez invité à produire des documents indispensables dont il vous faudra
penser à vous munir.

Pour tout patient :
• Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport)
• Votre carte d’assuré social ou carte « vitale » accompagnée de son attestation de droit
• Le certificat médical pour hospitalisation sauf admission en urgence.
• Vos ordonnances les plus récentes (médecin traitant et spécialistes)
Selon votre situation :

• Votre carte de mutuelle ou votre attestation de C.M.U.C (Couverture Maladie Universelle
Complémentaire)

- Si vous êtes admise en maternité :
• Une attestation « information futur maman »
• Votre livret de famille
• Votre carte de groupe sanguin

- Si vous êtes victime d’accident de travail :
• Faites-le savoir dès votre admission
• Réclamez à votre employeur la déclaration d’accident de travail
- Si le patient est mineur :
• Un des parents ou tout autre détenteur de l’autorité sur le mineur doit accomplir les formalités
d’admission.

Prise en charge et paiement

des frais de séjour

Si vous êtes assuré social, la Caisse d’Assurance Maladie prendra en charge 80% des frais de séjour. Il
ne vous restera donc qu’à acquitter le ticket modérateur (20% du tarif journalier). Depuis le 1er janvier
2010, un arrêté ministériel fixe le forfait journalier à 18 euros.
Ce montant est dû pour tous les séjours supérieurs à 24 heures, y compris le jour de votre sortie.
Dans les cas suivants, vous serez pris en charge à 100% par la sécurité sociale :

• Futures mamans pendant les 4 derniers mois de votre grossesse,
• Enfants hospitalisés dans les 30 premiers jours de leur naissance et enfants prématurés,
• En chirurgie, pour une opération dont les actes sont supérieurs à 120 €
• Dans tous les services, à partir du 31ème jour d’hospitalisation,
• Dès le 1er jour, si vous êtes accidenté du travail, en invalidité, en affection longue durée (ALD) à
condition que votre hospitalisation soit en rapport avec la maladie pour laquelle vous relevez de
l’A.L.D.

Si vous êtes mutualiste et si votre mutuelle a passé convention avec l’hôpital, vous n’aurez rien
à payer. Cependant, en cas d’absence de convention, vous devrez avancer le montant du ticket
modérateur, puis vous faire rembourser.
Attention : Si vous n’avez pas vos justificatifs d’assuré social, vous devrez acquitter le montant des
actes effectués et une feuille de soins vous sera remise en vue du remboursement par votre caisse
d’affiliation.

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