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LE SERVICE COMMUN LE FUNÉRARIUM
D’INSTRUCTION DES La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
est le gestionnaire de la chambre funéraire ou funérarium
DROITS DES SOLS qui se situe au 60 avenue du Général de Gaulle à GENLIS.
Le funérarium comprend :
Depuis le 1 juillet 2015, les 37 communes membres de • des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, une salle
er
la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise de cérémonie et trois salons de présentation des corps,
ont confié l’instruction des demandes d’autorisations et • des locaux techniques à l’usage exclusif des
des actes relatifs à l’occupation des sols à leur service professionnels,
commun d’instruction du droit des sols, installé au • des locaux techniques à l’usage exclusif du gestionnaire.
siège de la Communauté de Communes de la Plaine
Dijonnaise, impasse Arago à GENLIS. Les familles s’adresseront directement à un service de
Ce service étudie les actes qui, jusqu’alors, étaient pompes funèbres pour l’admission d’un corps.
traités par les services de l’État (sous l’autorité Tous les opérateurs de pompes funèbres habilités par
fonctionnelle du maire concerné). l’Autorité Préfectorale et mandatés par une famille ont
accès à la chambre funéraire.
Sont ainsi instruits : Les décisions ainsi étudiées par le service, sont proposées
• les certificats d’urbanisme opérationnels, aux Maires qui restent « l’autorité compétente ».
• les déclarations préalables, A l’achèvement des travaux, un récolement est effectué
• les déclarations préalables de division, par le service pour les constructions individuelles, en vue
• les permis d’aménager, de la délivrance d’un certificat de non contestation de
• les permis de construire, la conformité. Des contrôles aléatoires sont également
• les permis de démolir. réalisés sur des chantiers en cours, ainsi que sur les
travaux autres que les constructions individuelles.

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