Page 9 - CHAMBRE AGRI HAUTE GARONNE - 2019 - By bucerep

Son financement Le réseau des Chambres

d’agriculture
La taxe foncière constitue le financement propre des
Chambres d’agriculture. Une partie de cette taxe, 18
%, est consacrée à la mission de représentation et Au-delà du département, la Chambre d’agriculture bénéficie de
aux cotisations obligatoires régionales et nationales l’appui d’un réseau puissant au niveau régional et national.
(APCA, Chambre Régionale, CRPF, communes
forestières…). Le reste, 82 %, est affecté aux 88 Chambres d’agriculture départementales
programmes d’actions d’intérêt général et apporte + 13 Chambres d’agriculture régionales
l’autofinancement nécessaire sur les différents
financements mobilisés (programme régional de + la structure nationale
développement agricole, agence de l’eau, Europe, (Assemblée Permanente
Etat, Région). des Chambres d’Agriculture : APCA)
Les subventions financent des actions collectives
ciblées. = 7 800 salariés.
Les prestations de services sont dans le domaine
concurrentiel et correspondent à des interventions Depuis 2010, l’ensemble des Chambres d’agriculture sont
individuelles personnalisées. engagées dans une réorganisation profonde.
La vision générale des politiques publiques conduit les Chambres
d’agriculture à s’organiser au niveau de la région qui devient le
Répartition du financement centre de décision des politiques publiques agricoles. Le besoin
accru d’expertise et la nécessaire gestion des moyens amènent
les chambres à se repenser dans une réforme d’ampleur initiée
au niveau national. Cette réforme s’articule progressivement

25 % 56 % autour de la mutualisation de services communs tels que
l’informatique ou l’ingénierie visant à renforcer les services de
prestations proximité des Chambres Départementales.
Taxe

13 % foncière

Subventions
(Europe, 6 %
Etat...) Autres
produits

TOTAL 80 ETP / Budget 8 Me

Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne 2019 / 5