Page 78 - GUIDE PRATIQUE BALMA 2015-2016- by bucerep

LOGEMENT- URBANISME Logement - Urbanisme

L’urbanisme permet d’adapter l’habitat urbain aux besoins des habitants. Il définit en outre l’ensemble
des documents qui fixent les règles générales d’utilisation des sols d’une commune en matière
d’aménagement, de traitement de l’espace public, mais aussi de paysage et d’environnement.

Direction des services techniques et de l’urbanisme
Accueil du public le lundi et le vendredi de 13h30 à 17h et le mercredi de 9h à 12h.
24 avenue des Arènes
05 61 24 72 45
Fax : 05 61 24 31 20

urbanisme@mairie-balma.fr

Les autorisations d’urbanisme

Vous voulez construire une maison, faire des travaux sur votre propriété, aménager un terrain ou encore
installer votre activité professionnelle ?
Ce projet, important pour vous, l’est aussi pour l’harmonie du quartier et son équilibre environnemental. Il
peut aussi impacter vos voisins. Avant d’entreprendre les moindres travaux vous devrez avoir affiché sur le
site votre permis de construire ou votre autorisation de travaux depuis au moins deux mois. Ce document
indispensable à toute construction complétera le dossier que vous ou votre architecte aurez établi et
précisera les règles légales auxquelles votre projet de construction devra se conformer.
Pour favoriser le bon déroulement des opérations, plusieurs démarches possibles au préalable :
- consulter, sur le site de la ville, le PLU qui donne les grandes règles de construction sur la commune en

fonction du lieu d’implantation de votre projet : www.mairie-balma.fr ;
- rencontrer le service instruction qui pourra vous aider dans le montage du dossier et vous préciser les

attentes de la ville (24 avenue des Arènes) ;
- prendre rendez-vous avec notre architecte conseil qui, dans le cadre de consultations gratuites, pourra

vous donner un avis de professionnel (05 61 24 72 45) ;
- consulter le Point Info Energies au 05 67 69 69 09, structure gratuite et indépendante, sur toutes les

questions énergétiques. Il vous renseignera tant sur le plan technique que sur les dispositifs financiers
possibles (aides et crédits d’impôts…) le 4ème jeudi du mois de 14 h à 17 h. Permanence au Pôle Territorial
Est de Toulouse Métropole au 1 rue du Luan à Balma ;
- évoquer le projet avec vos voisins. Mieux vaut se mettre d’accord avant, plutôt que de régler des conflits
après.

Toute demande d’autorisation d’urbanisme ou au titre du Code de la Construction et de l’Habitation doit
être adressée à la mairie de Balma :
-soit par voie postale :
Hôtel de Ville
8 allée de l’Appel du 18 juin 1940
-soit par dépôt direct :
Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme
24 avenue des Arènes
Tous les formulaires CERFA peuvent être téléchargés sur www.mairie-balma.fr ou retirés directement à la
DSTU au 24 avenue des Arènes.

76 Ville de Balma • Guide Pratique 2015