Page 14 - medef 2016

mandats patronaux

L’UEHP vous représente
dans le département et la région

LES MANDATS PATRONAUX DANS LE DÉPARTEMENT

Juridictions Emploi

• Conseil(s) de Prud’hommes (1) • Comités départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion
- Conseillers titulaires sociale et de l’Emploi (CODEF)
- Suivants de liste
• Tribunaux de commerce (1) • Commission Emploi du CODEF
- Juges consulaires • Comités de bassin d’emploi
• Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale (TASS) • Comités Locaux Emploi/Formation (CLEF)

(contentieux général de la Sécurité Sociale) Concurrence - Consommation - Fiscalité

Institutions consulaires • Comité départemental de la consommation
• Commission départementale de l’équipement commercial
• Membres élus des Chambres de Commerce et d’Industrie (1) • Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
- Assemblée Générale
- Bureau Logement - Urbanisme
- Commissions
• Membres associés • Comité(s) Interprofessionnel(s) du Logement (CILEO)
• Délégués consulaires (1) - Administrateurs membres de droit (MEDEF)
• Administrateurs d’établissements gérés par la C.C.I. - Administrateurs élus, représentants d’entreprises
• Représentations extérieures de la C.C.I. - Représentations extérieures
• Commission paritaire interprofessionnelle du Logement (COPARIL)
Apprentissage - Enseignement - Formation professionnelle • Commissions consultatives dans les CCI collecteurs de 1% logement
• Conseil départemental de l’habitat
Apprentissage • Société(s) anonyme(s) d’HLM
• C omité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion • Associations de gestion de foyers de jeunes travailleurs étrangers et foyers

sociale et de l’Emploi (CODEF) de travailleurs étrangers
• Commission apprentissage des CODEF
• Commission spécialisée de l’exonération de la taxe d’apprentissage des CODEF Médecine du travail - Services sociaux
• Conseil d’administration des CFA
• Conseil de perfectionnement des CFA • Services interentreprises de médecine du travail
• Commission départementale de validation des acquis - Conseil d’administration
- Commission de contrôle
Enseignement - Commissions consultatives paritaires de secteurs (facultatives)
• Conseil de l’Education Nationale dans les départements et académies. • Associations interentreprises de services sociaux
• Conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle dans les - Conseil d’administration
établissements publics locaux d’enseignement.
• Conseil d’établissement des lycées d’enseignement public professionnel Sécurité sociale - Retraite et Prévoyance

(LEP) et des collèges d’enseignement technique Conseils d’administration
• Conseillers départementaux de l’enseignement technologique • des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
• des Caisses d’Allocations Familiales
Formation professionnelle • des Unions de Recouvrement
• C omité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion • des Caisses Générales de Sécurité Sociale (DOM)

Sociale et de l’Emploi (CODEF) Commissions réglementaires (2)
• Fonds d’Assurance Formation (Conseil d’Administration) • Commission de Recours Amiable (CPAM, CAF, URSSAF)
• S ous-commission Départementale de l’AFPA (formation professionnelle des adultes) • Commission permanente de contrôle (CPAM, CAF, URSSAF)
• Commission des marchés
PÔLE EMPLOI (IPT)
Commissions conventionnelles
• Conseil d’administration et Bureau • Commissions paritaires locales (CPAM)
• Commission paritaire
• Comité de gestion du fonds social Commissions facultatives
• Commission de l’Emploi • Commissions créées à l’initiative des Conseil d’administration et pouvant
• Cellule de conversion
comprendre, le cas échéant, des membres non-administrateurs
(1) Mandat électif.
(2) Ces commissions sont nécessairement composées d’administrateurs. Représentations extérieures
• Mandats confiés par les Conseils d’administration à des administrateurs

(hôpitaux, offices d’HLM, etc.)

N.B. : cette liste ne tient pas compte des mandats spécifiques aux professions.

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