Page 7 - AGENDA CIREST - 2016 - by bucerep
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1 CompéTEnCES En mATIèRE 6 CompéTEnCES En mATIèRE dE
dE dévELoppEmEnT éConomIquE pRoTECTIon ET dE mISE En vALEuR dE
L’EnvIRonnEmEnT ET du CAdRE dE vIE
n Création, aménagement, entretien et gestion
de zones d’activité industrielle, commerciale, n Lutte contre la pollution de l’air
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou n Lutte contre les nuisances sonores
aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire n Élimination et valorisation des déchets
n Actions de développement économique ménagers et des déchets assimilés
d’intérêt communautaire. n Collecte, élimination et valorisation des déchets
2 CompéTEnCES En mATIèRE d’AménA- 7 CompéTEnCES En mATIèRE
gEmEnT dE L’ESpACE CommunAuTAIRE d’équIpEmEnTS CuLTuRELS ET SpoRTIfS
d’InTéRêT CommunAuTAIRE
n Schéma de cohérence territoriale et schéma
de secteur n Construction, aménagement, entretien et
n Création et réalisation de zones d’aménage- gestion d’équipements culturels et sportifs
ment concerté d’intérêt communautaire d’intérêt communautaire.
n Organisation des transports urbains au sens
du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 8 AuTRES CompéTEnCES
30 décembre 1982 d’orientation des transports
intérieurs. dE LA CommunAuTé
3 CompéTEnCES En mATIèRE d’équILIbRE n Aménagements et équipements de tourisme
d’intérêt communautaire
SoCIAL dE L’hAbITAT SuR LE TERRIToIRE n Actions de promotion de communication
CommunAuTAIRE et d’animations touristiques ainsi que pro-
grammes et projets transversaux du Schéma
n Programme local de l’habitat Touristique d’Aménagement Global de l’Est
n Politique du logement d’intérêt communautaire (STAGE)
n Actions et aides financières en faveur du n Lutte contre la divagation des animaux com-
logement social d’intérêt communautaire prenant notamment construction et gestion de
n Réserves foncières pour la mise en œuvre fourrière – refuge, capture des animaux errants
de la politique communautaire d’équilibre ainsi que toutes mesures d’accompagnement
social de l’habitat et de prévention.
n Actions, par des opérations d’intérêt com-
munautaire en faveur du logement des
personnes défavorisées
n Amélioration du parc immobilier bâti d’inté-
rêt communautaire.
4 CompéTEnCES En mATIèRE
dE poLITIquE dE LA vILLE
n Dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale d’intérêt communautaire
n Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire,
de prévention de la délinquance.
5 CompéTEnCES En mATIèRE dE voIRIE
d’InTéRêT CommunAuTAIRE ET dE pARCS
dE STATIonnEmEnT d’InTéRêT
CommunAuTAIRE
n Création ou aménagement et entretien de
voirie d’intérêt communautaire
n Création ou aménagement et gestion de
parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
