Page 8 - CCI GUTYANNE- 2017 - Par Bucerep
P. 8
Le Code minier enfin n’ont pas trouvé d’écho favorable : la revente au
profit des collectivités guyanaises de l’or saisi et la
A la fin du mois de janvier, l’Assemblée nationale a délivrance de titre minier par la CTG. Cependant,
achevé l’examen en première lecture du projet de la Guyane siégera désormais au Haut Conseil
réforme du code minier, mais des députés y ont vu des mines. Attendue depuis 2011 et sans cesse
un simple «effet d’annonce» en raison du calendrier reportée, cette réforme, perçue comme un serpent
parlementaire. Pour la Guyane, le nouveau code de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors
minier consacre le renforcement des règles de cette législature. Le Sénat n’envisage pas de la
environnementales et la consultation du public. mettre à l’ordre du jour d’ici fin février, date de la
L’État pourra fermer d’office des mines inactives suspension des travaux parlementaires.
depuis plus de deux ans et ordonner leur remise en
état. En revanche, deux revendications guyanaises
Et si on s’inspirait du Pacte
d’avenir pour la Bretagne ?
La mise en œuvre du « Pacte d’avenir pour la
Bretagne », signé en décembre 2013, s’organise,
volet par volet, autour des instances de
concertation qui ont permis son élaboration.
Vendredi 13 décembre 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier
ministre, Patrick Strzoda, Préfet de Bretagne, Préfet
d’Ille-et-Vilaine, et Pierrick Massiot, Président du Conseil
régional ont signé le Pacte d’avenir pour la Bretagne à
Rennes, en présence de ministres, d’élus et d’acteurs
socio-économiques bretons.
Le Pacte d’avenir constitue une opportunité pour
engager une nouvelle dynamique collective.
Il s’appuie sur les atouts régionaux et repose sur trois
pilliers : les mesures d’urgence, le plan agricole et
agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne et le Contrat
de Plan Etat-Région (CPER). Pour suivre concrètement
l’avancement du Pacte, dix chantiers ont été identifiés :
• les mesures d’urgence sociales, territoriales mises en
œuvre dans les territoires fortement impactés par les
mutations économiques ;
• la mise en œuvre de l’agenda social ;
• le plan agricole et agroalimentaire ;
• la préparation et la négociation des
contractualisations européennes et nationales ;
• l’accessibilité et le soutien aux dynamiques des
territoires ;
• le développement économique et la performance des
entreprises et des filières ;
• l’investissement dans la connaissance ;
• la politique intégrée de la mer et du littoral et le
soutien aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
• le Pacte de confiance ;
• les simplifications et l’efficacité administrative.
Un an plus tard, le Premier ministre, Manuel Valls,
est venu dresser un premier bilan à Brest.
6 Le Développement // Mars 2017 // N°114
