Page 47 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE DE GASNY - 2026 - Par Bucerep

Démarches administratives

À qui s’adresser?

Naissances Unions
Déclaration naissance Célébration de mariage (Cérémonie civile)
La déclaration de naissance doit se faire dans les Dossier à retirer en mairie. Le mariage est célébré
5 jours qui suivent l’accouchement à la mairie du à la mairie de la commune dans lequel au moins
lieu de naissance. l’un des futurs mariés a son domicile
Reconnaissance d’un enfant Copie intégrale ou Extrait d’acte de mariage
Mairie de votre choix ou chez un notaire en Mairie du lieu de mariage
se présentant avec une pièce d’identité et un Demande de livret de famille
justificatif de domicile pour les parents non Il est délivré aux époux à l’occasion de leur
mariés. mariage.
Copie ou extrait d’acte de naissance Pour les parents non mariés, il est délivré à la
Mairie du lieu de naissance naissance de leur premier enfant.
Extrait de naissance de français né Le livret de famille est transmis à la mairie du
à l’étranger domicile des parents qui pourront le retirer sur
Pour les français nés à l’étranger : s’adresser au présentation de leur pièce d’identité. Dans le
service central d’état civil – Ministère des affaires cas d’une demande de duplicata, s’adresser au
étrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 service Etat civil de la Mairie
Nantes Cedex 09 PACS (Pacte Civil de Solidarité)
ou en ligne - service-public.fr demande d’acte de Mairie du domicile ou notaire
naissance à l’étranger Dossier à retirer en Mairie
ou en ligne sur service-public.fr
Parrainage civil
Dossier à retirer en Mairie
Enfants de -13 ans
Parents résidant à Gasny
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